Sortie “Petit Jounal du Vigan” (déc 2020) : Comme un doute …

Le “Petit Journal” n°22 (décembre 2019), bulletin municipal édité par la mairie  du Vigan, vient de sortir. le directeur de la publication étant le maire du vigan.

Depuis des années, je le diffuse sur ce blog dès sa parution, pour favoriser sa diffusion.

Cette fois-ci, je ne le ferai pas (du moins pour l’instant) , car je m’interroge quant à son contenu en rappelant que nous sommes en “période de vigilance“, période  précédant les prochaines élections municipales ce qui impose un certain nombre de contraintes quant à ce que peut faire une municipalité sortante qui se représente pour un nouveau mandat.

Pour mémoire, vous pouvez relire un article du blog publié en septembre 2019: Le lien direct :

https://eccehomolevigan2017.eu/wp-admin/post.php?post=45660&action=edit

Cela dit, j’ai lu très attentivement le “Petit Jounal n°22” et j’ai relevé deux catégories d’arguments :

Première catégorie

page  2

  • Être acteurs de notre territoire … c’est ce qui a prévalu à l’ouverture du campus connecté
  • c’est dans l’éducation et les apprentissage que se prépare l’avenir de tous. Chaque année nous investisons beaucoup  pour notre école …
  • être acteur du territoire c’est aussi pour la municipalité de réaliser des travaux d’infrastructures au bénéfice de tous. Les travaux du boulevard d’Auvergne s’achèvent …
  • être acteur du territoire c’est aussi mettre en avant les forces vives du territoire. C’est pourquoi le spectacle de fin d’année sur la façade de la mai
  • enfin être acteur du territoire c’est participer à la vie de la cité … là aussi soyons les acteurs de nos choix….

Deuxième catégorie

il s’agit, pour l’essentiel du bulletin, d’un bilan (ou de ce qui peut apparaître comme tel) de la municipalité sortante. A chaque fois que c’est possible, une mention est faite de la poursuite de chaque opération comme si cette poursuite se faisait tout naturellement avec la même équipe municipale.

Il convient de remarquer que, dans ce document de 16 pages, pas un article n’est signé, pas un membre du conseil municipal n’est nominativement cité (sauf Pierre Muller qui semble avoir échappé à ce silence maîtrisé, par inattention sans doute …). Le plus choquant est probablement “l’anonymat” de la page 13.

Heureusement, un éditorial signé du maire et son nom, cité régulièrement de page en page, célèbrent ce qui dit être célébré.

En résumé

Lecture faite, je salue sincèrement la présentation astucieuse de ce “petit Journal” qui associe arguments de campagne et bilan de mandat, me semble-t-il. Je suis tout disposé à faire amende honorable si un contribuable viganais est en mesure de me convaincre du contraire puisque ce fascicule est financé par la mairie et donc notre argent.

Pour autant, cela rentre, me semble-t-il, en contradiction avec la loi évoquée ci-dessus ? Dans le doute, je voudrais  en savoir plus avant de l’intégrer dans le blog.

ACL 30122019

PS : Certains articles  du bulletin méritent un commentaire particulier. Ce sera pour les prochains jours.

 

4 Commentaires

  1. Sanctions

    La violation de cette interdiction entraîne l’annulation du scrutin en cas de faible écart de voix.

    Toutefois, le Code électoral précise que toute infraction aux dispositions de l’article L.52-1, alinéa 1er sera punie d’une amende de 75 000 € (article L.90-1 du Code électoral). En outre, sera puni d’une amende de 3 750 € et d’un emprisonnement d’un an, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout candidat en cas de scrutin uninominal, ou tout candidat tête de liste en cas de scrutin de liste qui aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, de publicité commerciale ne respectant pas les dispositions de l’article précité (article L.113-1, 6°, du Code électoral).

    Sanctions

    Toute infraction aux dispositions de l’article L.52-1 alinéa 2 sera punie d’une amende de 75 000 € (cf. art. L.90-1 du Code électoral).

  2. L’article L.52-1 alinéa 2 du code électoral.

    Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.

    La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale.

    Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des EPCI et des élus candidats à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine.

    Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter).

    SOMMAIRE DE LA NOTE

    Six mois avant l’élection, soit à compter du 1er septembre 2019
    – Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI
    – Interdiction de la publicité commerciale
    – Interdiction de l’affichage sauvage
    – Interdiction des appels téléphoniques ou télématiques gratuits pour le candidat

    La veille du scrutin à partir de zéro heure
    – Interdiction de distribuer ou de diffuser certains documents
    – Interdiction des messages ayant le caractère de propagande
    – Interdiction des sondages d’opinion

    Le jour du scrutin
    – Interdiction de communiquer le résultat de l’élection avant la fermeture du dernier bureau de vote

    Annexes
    – Les modes de communication en ligne
    – Les sites internet
    – Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…)
    – Le blog du maire ou du président de l’EPCI

  3. Est-ce qu’une démarche a été faite après de la sous-préfecture du Vigan pour signaler cette infraction ?
    Merci de nous tenir informés.

  4. Voici quelques impératifs de campagne :

    A partir du 1er septembre 2019 :”ne communiquez plus sur un bilan en tant qu’équipe de la majorité. La période d’interdiction des campagnes publicitaires de promotion sur vos réalisations ou gestion prend effet à 6 mois des élections”.”il faut croire que ce journal n’est en rien un document qui sort de ces recommandations n’est ce pas? qu’en dit la sous préfecture qui a du le recevoir? C’est bizarre que ce journal paraisse avec autant de publicité sur un bilan à juste 3 mois des élections.

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