SDIS du Gard : nouvel épisode … pour un rendez-vous dans un an ….

Le choix de ne pas choisir

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales s’appliqueront donc en 2020 pour fixer le montant de la part communale dans le financement du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis), une part qui s’élevait à 29,30 M€ cette année. Pour mémoire, le SDIS du Gard est financé à 60% par le Département et 40% par les communes.

Comme en 2019, après la plainte d’une trentaine de communes et le recours du préfet lui-même qui avait saisi le juge des référés et obtenu gain de cause pour que les délibérations du Sdis soient annulées. C’est l’épilogue, (sans doute provisoire) de la fronde de ces maires il y a un an contre le nouveau mode de calcul autour d’une strate à 3 500 habitants qui les étranglait, estimaient-ils.

Avec des hausses de leur contribution de plus de 150% pour certaines villes!

Le 10 décembre dernier, en conseil d’administration, le Sdis a donc réexaminé le sujet « Le préfet nous a écrit pour nous proposer de recalculer cette contribution avec une strate de 2 000 habitants ou de 5 000 habitants ou encore sans strate du tout, selon Alexandre Pissas, le président du Sdis. Mais on craignait que les communes nous attaquent à ouveau avec une nouvelle strate. Et même sans strate, avec un lissage sur dix ans, les petites communes auraient été laminées. »

Pour Alexandre Pissas, la strate contestée de 3 500 habitants reste la plus juste, « elle respectait l’équité; pas l’égalité ». La proximité des municipales a aussi pesé dans la décision du Sdis « de ne pas imposer de bouleversements alors qu’il y aura de nouveaux élus au mois de mars. »

Le conseil d’administration a donc, à l’unanimité, choisi… de ne pas choisir en laissant le décret préfectoral s’appliquer encore une année. « Mais nous avons voté, à l’unanimité là aussi, une augmentation de 0,92 % de cette contribution. »

Pour l’avocat des communes plaignantes, « cette décision était prévisible mais ce statu quo ne sert personne. Les communes veulent une vraie clé de répartition qui, par exemple, tienne compte des zones à risques, pour une répartition plus juste des contributions communales. Créer une autre strate générerait le même problème. »

Source le ML

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