SDIS : C’est reparti pour un tour !

Les délibérations du Sdis annulées
Le tribunal administratif annule le calcul des contributions voté en septembre 2018 après le recours d’une vingtaine de communes en colère.
Le Sdis va devoir revoter la contribution des communes après l’annulation de ses délibérations de 2018 par le tribunal. Une vingtaine de communes avaient en effet contesté ce calcul arguant la rupture d’égalité devant les charges publiques et considérant que le seuil de 3 500 habitants créait des discriminations disproportionnées.
Certaines avaient vu leur cotisation augmenter de 160 %. Le préfet lui-même avait saisi le juge des référés et obtenu gain de cause.
“On va essayer de trouver un nouveau mode de calcul plus consensuel”, résume Alexandre Pissas, président du Sdis. “Un conseil d’administration le 12 novembre a permis de débattre avec le préfet des différentes options “. Le vote aura lieu le 10 décembre. «
Le SDIS est un service public à financer et il faut trouver une solution même si je reste persuadée que le calcul de 2018 était le meilleur. De toute façon quoiqu’on décide, il y aura toujours des mécontents », insiste Nathalie Nury, conseillère départementale et vice-présidente du SDIS.
Parmi les choix :
  • un mode de calcul sans strate « mais avec un lissage sur dix ans pour ne pas étrangler les petites communes dont certaines auront au final des hausses importantes
  • un calcul avec une nouvelle strate de population.
S’il n’y a pas de consensus le 10 décembre, ce sont les dispositions du code général des collectivités territoriales qui fixeront le montant des cotisations 2019, comme pour celles de 2018.

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