
Commentaires et résumé à partir du lundi 28
Ordre du jour et dosier des projets de résolutions et motion qui seront soumises au vote lors du Conseil
- 1- Lutte contre la violence faites aux femmes
2- Décision modificative n°1 – budget principal 2020
3- Vie associative – Demande de subventions
4- Vie associative – Demande de versement d’une avance par l’association
MIRA
5- DSP du cinéma le Palace- subvention à la société CINEODE
6- Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement de l’accord-cadre
de maîtrise d’œuvre et le pilotage/suivi des études préliminaires du projet
d’ouverture de la Ville sur l’Arre – SPL 30
7- Demande de subvention auprès de la région Occitanie – Aménagement des
bords de l’Arre
8- Demande de subvention – DSIL – Aménagement de l’avenue jean Jaurès et
du parvis de la cité scolaire André Chamson
9- Demande de subvention auprès du FEDER et du SMEG – Rénovation de
l’éclairage public
10-Lancement d’une étude sur le secteur nord du parc des châtaigniers
11-Garantie d’emprunts FDI habitat – construction de la gendarmerie
12-Approbation de la convention avec l’association COPASANA – Projet santé à
l’école
13-Convention de mutualisation avec la Communauté De Communes du pays
viganais
14- Modification du tableau des effectifs du personnel communal
15- Mutuelle communale – lancement de la procédure – consultation des
associations d’assuré(e)s
16- Approbation du règlement du service des eaux
17- Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
18- Création des commissions municipales
19-Délégations du conseil municipal au maire
20- Portée de la délégation générale donnée au maire pour défendre dans tous
les contentieux de la commune
21- Cimetière – conversion de 10 emplacements en terrain commun
22-Désignation du représentant de la ville au CAUE
23-Désignation des représentants à la SPL 30
24-Désignation de représentants à la CLECT
25-Désignation de l’élu référent auprès du CLE du fleuve Hérault
26-Désignation du suppléant au SIVOM
27-Adhésion à l’ADRC
28- Motion du conseil municipal contre les dérogations accordées pour l’usage
des néonicotinoïdes
Dossier-projet (réslutions 1 à 12)
Dossier-projet (réslutions 13 à 27)
a
Le projet de la motion
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NDLR
La motion est l’action de mouvoir, de mettre en mouvement. En politique, une motion est un texte soumis à une assemblée délibérante par un ou plusieurs de ses membres, pour exprimer une opinion , une volonté ou faire prendre une décision .
Ah d’accord, merci.
Je ne savais pas que les décisions de cet acabit-là étaient publiquement consultables.
À suivre donc…
« Wait an see »
Bonjour,
Connaissez-vous l’issue du recours administratif (TA de Nîmes) déposé par la liste d’opposition à la mairie du Vigan concernant le scrutin du 15 mars 2020 relatif aux municipales ?
Merci.
acl eccehomo : je vais voir le site du tribunl administratif : la publication demande en général un cetain temps