Le Conseil de la CDC Pays Viganais du 10 avril

Ordre du jour et dossier des résolutions transmis par l’Exécutif de CDC Pays Viganais  pour une meilleure information citoyenne

Le prochain conseil se tiendra le mercredi 10 avril à 18 h à la Maison de l’Intercommunalité

Ordre du jour

Le dossier “projet des résolutions”, résolutions soumises au vote mercredi 10

 Projet

3 Commentaires

  1. Eccehomo? L’assemblée a t elle voté la TEOM sans savoir quelle était l’évolution du taux sur les 5 dernières années?
    Dans ce cas je souhaiterais que vous nous le donniez si vous avez l’info.
    Pour ma part je ne vois rien dans la documentation que vous fournissez.
    Précisons que cette taxe est noyée dans le foncier que le maire du Vigan a dit que les impôts n’augmenteraient pas,rappelons aussi que le taux de foncier du Vigan est supérieur de presque 20 % au taux des commune de la même strate.

  2. TEOM et autre.
    Première info.
    La loi de finance de 1970 réactualise les bases d’imposition tous les ans se rapprochant de l’inflation: 1,1% pour 2018 mais 2,2% pour 2019. Si les mêmes taux de 2018 sont appliqués en 2019, la somme à payer augmente de 2,2%. Les élus sont assez discrets sur ce sujet. Il faudrait diminuer les taux de 2,2% pour annoncer que les impôts n’augmentent pas.
    TEOM. Taxe enlèvement des ordures ménagères. Les élus ont la possibilité de plusieurs options pour appliquer cette recette. La CDC du P.V. applique un taux à tous les fonciers bâtis sans exception produisant ou pas des ordures ménagères. Solution assez simple et moins coûteuse à mettre en œuvre peut-être pas la plus juste.
    Les taux sont stables depuis 2006 jusque maintenant à 14,50%. Mais il y eu comme une explosion des taux entre 2000 à 6,17% et 2006 avec le taux actuel suite à la création des CDC et avec un nouveau traitement des ordures . Affaire qui avait fait beaucoup de bruit à l’époque.
    Pour connaître l’augmentation du produit d’une année à l’autre, il faudrait connaître la base prévisionnelle retenue pour chaque année, il peut y avoir un écart assez important avec les valeurs locatives réactualisées, l’apport avec les nouvelles constructions, la mise à jour des valeurs locatives lors d’une mutation avec la surface corrigée.
    Choisissant la formule du taux pour les recettes, celui-ci est assez élevé actuellement.
    Pourrait-il être diminuer ?: moins de population, moins de tonnage, le tri par les particuliers. D’après l’INSEE pour le Vigan cité dans ce blog: 1969 résid. principales, 238 résid. second., hélas 479 logements vacants qui sont tous taxés comme occupants permanents.
    A savoir si un logement reste vacant après 2 ans, exceptionnellement 3 ans (rénovation en cours), le propriétaire déjà imposé par la taxe foncière est ensuite imposé par la taxe d’habitation sans aucun abattement.

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