Le Conseil de Communauté Pays Viganais du 25 septembre 2019… au pas de charge !

Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Viganais s’e st réuni en séance ordinaire, le mercredi 25 septembre 2019 à 18h00

Ordre du jour et  projet des résolutions

La séance était présidée par le maire du Vigan, premier vice-président de la CDC,  en l’absence de Roland Canayer empêché (pour raison  de santé) : une réunion vitesse grand V … pour cause de derby Montpellier- Nîmes … ! Finalement 31 résolutions :
  • Résolution n° 1 (création d’une nouvelle taxe)  18 h 10 à 18 h 40
  • Résolutions n° 2 à 31 de 18 h 40 à 19 h 30 soit en moyenne 1 mn 30 par résolution (présentation et débat compris …) Un exemple parmi d’autres :

La résolution n° 1 mérite un développement particulier en raison de la longueur du débat qui se termina par un vote favorable général moins 3 votes contre et une abstention (nous allons y revenir)
Toutes les autres résolutions furent adoptées à l’unanimité.

4 Commentaires

  1. Délibération n°3
    Une délibération qui interpelle le comptable car ce qui est rédigé ne tient pas debout.
    La C d C demande l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 320 000 € auprès de deux établissement de crédit qui C.A. et C.E. pour faire court.
    Il est écrit que le C.A. et la C.E. ont accordé chacun aux mêmes conditions 320000 euros alors la question est :
    la communauté a t elle un besoin de financement de 720 000 (360k€ + 360k€) ou a t elle ouvert une seule ligne de crédit auprès du C.A.comme il semblerait que la conclusion le présente en oubliant de citer la C.E.?
    Ne perdons pas de vue que l’ouverture de cette (ces?) ligne(s) de trésorerie même si elle ne sont pas à proprement parler une autorisation de découvert servent à palier des trous d’air dans la trésorerie courante(on attend les subventions de fonctionnement et d’investissement!).
    N’oublions pas que plus loin dans le même document on doit gérer le conflit avec l’hôpital du Vigan (40 k€), ne perdons pas de vue le remboursement des emprunts divers contractés pour l’Abattoir ou Montdardier(entre autres…) qui vont chaque année ponctionner le sang financier de la CdC et peser sur l’état financier global de la collectivité.
    On se rend compte que ce genre de décision, avalisée en bureau, ouvre lieu à peu de discussion en conseil communautaire pourtant il y aurait tant à dire!
    Les maires du pays sont très conciliants et au pied du mur ils votent pour le maintien à flot plutôt que le sabordage. On les comprend ils font partie de la flotte. Et puis hier soir il y avait Derby alors on discute pas!

  2. La ligne de trésorerie ne doit en aucun cas financer un investissement mais seulement une dépense de fonctionnement .

    Pour l’investissement vous disposez de lignes de préfinancement (qui sont budgétaires elles )à imputer au compte 1641.
    Les conditions de remboursement sont les mêmes que pour une ligne de trésorerie .
    Il est à noter que si une délégation de pouvoir a été accordée au président et que sa rédaction est claire en ce sens il peut prendre alors ce qu’on appelle une décision, et contracter directement la ligne de crédit. Il a toutefois pour obligation d’en informer le conseil communautaire.

  3. Les paysviganaisiens seront juges de leurs maires! 30 minutes pour la taxe GEMAPI 40 000 € 28 secondes pour une ligne de trésorerie de 320 000€.
    Enfin pour faire un peu de pédagogie l’article 1530bis dit que la taxe GEMAPI est facultative.
    Quand bien même elle sera entièrement dédiée au fonctionnement de l’organisme qui gère le milieu aquatique il n’en demeure pas moins que les viganais verront sur leur feuille d’impôt foncier, ou CFE et autre taxe d’habitation une colonne GEMAPI apparaître avec un montant qui lui ne diminuera pas(c’est symptomatique et axiomatique des taxes).
    En conclusion encore une fois : Il aurait été plus heureux de mieux gérer nos ressources d’investissement au lieu de les dilapider et de mettre ces fonds dans des entreprises visant à sécuriser voir rendre constructibles certaines zones dites “inondables”proches des berges de nos rivières.
    Bref.

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