Municipales du 15 mars : Les recours en annulation en Occitanie

Comme lors de chaque scrutin municipal, celui qui s’est déroulé le 15 mars a donné lieu à de nombreuses protestations auprès des tribunaux administratifs.

Le contexte lié à l’épidémie de coronavirus, à l’origine d’une abstention record (56 %au niveau national) a probablement renforcé les doutes sur la sincérité de certains scrutins.

D’autant qu’une grande proportion de conseils municipaux a été vtée dès ce premier tour dont le report avait parfois été demandé.

Sur les cinq départements de l’ex-Languedoc-Roussillon et l’Aveyron près d’une centaine de recours en annulation ou en rectification des résultats a été  déposée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 Commentaires

  1. A compter de l’enregistrement de la réclamation, le tribunal administratif prononce sa décision dans un délai de 2 mois, décision qui sera notifiée dans un délai de 8 jours à compter de cette date aux candidats intéressés et au préfet. Ce délai est porté à 3 mois en cas de renouvellement général (Cf. Art. R120 et R121-1 du code électoral). On notera que, faute de statuer dans le délai de 2 mois qui lui est imparti, le tribunal administratif est dessaisi au profit du Conseil d’Etat (cf. art. R121 du code électoral).

    Le recours contre la décision du tribunal administratif est ouvert soit au préfet, soit aux parties intéressées, et doit être déposé à peine d’irrecevabilité au Conseil d’Etat dans le délai d’un mois à partir de la notification de la décision, qui doit comporter l’indication de ce délai (Cf. Art. R123 du code électoral).

    Il importe de préciser que la saisie du tribunal administratif aux fins de contester les opérations électorales n’emporte aucun effet suspensif. Comme le précise l’article L250 du code électoral, les conseillers municipaux proclamés élus demeurent en fonction jusqu’à ce qu’il soit définitivement statué sur les réclamations. En revanche, l’appel contre le jugement rendu du tribunal administratif a un effet suspensif.

  2. Est-il possible de savoir qui a déposé le recours en annulation pour Le Vigan ? Cette donnée est-elle accessible ?
    Quel délai a le tribunal administratif pour prendre sa décision ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.