Le plan de continuité d’activité (PCA) de la CDC Pays Viganais : le document à découvrir

La non-installation des nouveaux conseils municipaux issus du scrutin du 15 mars 2020 a entraîné la prolongation du mandat des élus municipaux et intercommunaux de 2014. Trois solutions sont possibles :

en juin 2020 : nouveau scrutin (2ème tour) pour les conseils non complètement élus au 1er tour du 15 mars 2020

en octobre 2020 :  nouveau scrutin (2ème tour) impossible en juin et reporté en octobre

en mars 2021 : annulation totale des élections du 15 mars 2020 et nouvelles élections 1er et 2ème tour (solution préconisée par certains)

Conséquences : le mandat des élus issus du scrutin du 15 mars 2014 est prolongé jusqu’à l’installation des nouveaux conseils en juin, octobre ou mars et ils doivent assurer la gestion des communes et  intercommunalités concernées jusqu’ à l’installation des nouveaux conseils. L’établissement d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) permet de maintenir les services des communes et intercommunalités et d’assurer la gestion normale dans ses différents aspects.

C’est dans ce contexte que la CDC Pays Viganais  a établi un Plan de Continuité d’Activité (PCA) dont vous trouverez copie ci-dessous.

On trouvera également, dans un article voisin, les renseignements concernant le PCA dans son principe.

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Document transmis par la CDC Pays Viganais pour meilleure information des la population paysviganaisienne.

Communiqué – Prière d’insérer

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