Quand un Conseil sort du rail !

Pendant des années, un conseil municipal emprunte une voie large  garantissant un train-train monotone mais confortable. Et voilà que la voie devient étroite et cahotante. Les passagers du train élèvent la voix, le conducteur exige le retour au calme et discipline, surtout la discipline et le silence dans les rangs. Rien n’y fait et “le train sort du rail”. Du jamais vu !

C’est ainsi que le conseil municipal de la bonne ville du Vigan (Gard) vécut un instant agité le 28 juin 2018. Cela mérite d’être conté.

Intro 

Essayons de faire simple : Une loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite “loi Alur”  pour l’accès au logement et un urbanisme rénové propose un certain nombre de dispositions dans le domaine de l’immobilier.

L’une de ces dispositions impose à une copropriété de faire un état des lieux complet de son immeuble et peut, dans ce cas, solliciter une subvention publique.  Une copropriété modeste qui ne peut pas engager les frais d’un audit “complet” peut faire un audit “simple”  mais qui n’ a pas accès aux subventions publiques.

Le préalable Viganais

L’Agence “Lieur Immobilier”, syndic de la copropriété “Beau Soleil”, a donc demandé une aide financière concernant un audit “simple” de ladite copropriété et est désignée comme bénéficiaire de ladite aide financière. C e qui a motivé la résolution n°7 du conseil municipal du 28 juin.

Le débat au Conseil Municipal du 28 juin

Le principe d’une subvention dans ce genre de situation fut soumise au vote des conseillers le 28 juin et ce, au bénéfice des co-propriétés privées demanderesses par l’intermédiaire ou non d’un syndic.

Le vote eut lieu avec un résultat “curieux” et la comparaison du document de présentation de la résolution 7  (envoyé aux conseillers avant le conseil) et du compte rendu qui en est fait dans le relevé des décisions du du conseil (envoyé aux conseillers après le conseil) est révélatrice du côté malin-malin de la stratégie utilisée.

Enfin, le rapprochement de l’état des présents ou non au conseil et la présentation du résultat du vote de la résolution 7, laisse rêveur :

Etat des pésents

Résultat du vote

Lundi matin, je vous livrerai le résultat de mes élucubrations : le dit et le non-dit, les comptes et mécomptes … 

à bientôt

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