La taxe foncière : Un sujet en or ! (2/3)

Aujourd’hui ,  on va parler de la valeur locative mais pas seulement,

exemple  de document que vous avez  reçu récemment si vous êtes propriétaire … l’avis de taxe foncière 2019

Comme le document que vous avez reçu (ici, c’est un exemple avec 1000 de base)

Je suis la nouvelle taxe : le “Gémapi”. Elle n’est pas encore appliquée mais la case est déjà en place ! Mon webmaster vous racontera l’histoire. Vous verrez, c’est d’un drôle !

 

On ne le dira jamais assez !

La “valeur locative cadastrale” représente le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien, s’il le louait. On retire ensuite 50% de charges fictives de ce montant, pour retenir le loyer net de charges. Et c’est sur cette valeur locative théorique, qu’on applique un pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales : communes , départements, communautés de ommunes, etc. Dans notre exemple, elle est de 1000. La vôtre est supérieure ou inférieure en fonction de l’état de l’appartement ou la maison dont vousle dc êtes propriétaire.

………………………………………………

En ce qui concerne Le Vigan

Si aujourd’hui la taxe foncière = 1000 x 25,97 % = 259 €

Pour augmenter  l’impôt, plusieurs solutions :

  • réviser  la valeur locative qui passerait de 1000 à 1050 ce qui donne 1050 x 25,97 = 272 € …  ce qui permettrait à la municipalité de dire  que le taux, lui,  n’a pas augmenté !
  • augmenter de taux de 25,97 % à 29,52 sans modifier la base locative ce qui donnerait 1000 x 29,52 = 295 €
  • augmenter la valeur locative et le taux en même temps

Même chose pour les autres collectivités. C’est ainsi qu’au cours des dix dernières années, le taux est déjà passé

  • pour la CDC Pays Viganais de 1,5 % à 3 %
  • pou le Département du Gard de 14,30 % à 24,65 %
  • pour la taxe ordures ménagères de 0,27 % à 14,50 %

Quant à la base de la valeur locative, il faut consulter l’évolution de chiffre sur vos avis de taxe foncière depuis une dizaine d’année.

 

La question : A quoi peut-on s’attendre dans les deux ans à venir ?

Demain mercredi, une tentative de réponse …

 

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.