La taxe foncière : En savoir plus

Les contribuables assujettis à la taxe foncière ont commencé à recevoir leur avis de taxe foncière depuis la fin de l’été. 

Si vous êtes propriétaire, vous avez sans doute reçu votre avis de taxe foncière. Il est transmis depuis le 24 août par le fisc, et depuis la mi-septembre pour les contribuables mensualisés. Pour le consulter, vous pouvez vous rendre dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, en vous connectant grâce à votre identifiant fiscal et votre mot de passe.

Cette année, la date limite de paiement est fixée le 15 octobre (20 octobre, si vous payez en ligne), en l’absence de mensualisation. En 2020, le montant de la taxe foncière devrait encore s’accroître. En cause, la revalorisation des valeurs locatives, qui servent de base au calcul de l’impôt local (lire plus bas). Après une augmentation de 2,2% l’an passé, elle s’élève à 1,2%. Autre élément à prendre en compte, le taux appliqué par votre commune. Comme le rapporte Capital.fr, ces taux restent relativement stables, notamment en raison du dernier scrutin. Certains auront même le plaisir de constater qu’il baisse dans leur ville. C’est notamment le cas de Caen (-0,6%), de Bordeaux (-0,6%), de Nice (-8,1%) ou encore d’Antibes (-4%). Pour d’autres communes, en revanche, c’est la douche froide : Ajaccio (13,9%), Belfort (5,7%), Fontenay-sous-Bois (7,5%), Vincennes (5,4%).

La taxe foncière est un impôt dû par les propriétaires ou usufruitiers d’une propriété bâtie. Cet impôt est établi à partir de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. Concrètement, si vous êtes le propriétaire d’un bien, appartement ou maison, à cette date, vous serez tenu de payer la taxe foncière, même si vous avez vendu le bien en cours d’année. Il existe des exonérations portant sur les biens imposables ou les personnes .

A quelle date doit-on payer sa taxe foncière ? Comment ?

La paiement de la taxe foncière intervient à la mi-octobre (15 octobre). Sachez que vous disposez d’un délai supplémentaire lorsque vous faites le choix de payer en ligne, via le site des impôts (20 octobre). Depuis l’été dernier, vous avez la possibilité de vous acquitter de vos impôts auprès de votre buraliste – s’il fait partie du réseau de paiement de proximité – en espèces et par carte, jusqu’à 300 euros.

Il est possible de contester un avis d’impôt en faisant une réclamation. La procédure impose que la réclamation soit traitée, puis traitée par le fisc, pour que vous soyez remboursé. Pour rappel, elle doit intervenir avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt. Il faut vous connecter sur le site des impôts puis cliquer ensuite sur « Ma messagerie sécurisée ». Optez pour le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt », puis « Ma demande concerne la taxe foncière ». Sur son site, l’administration fiscale précise qu’une réclamation distincte doit être présentée par commune et adressée aux services du lieu d’imposition. 

Quel est le calcul de la taxe foncière ?

Comme la taxe d’habitation, le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties repose sur deux valeurs distinctes :

  • Le revenu cadastral : il correspond à la valeur locative cadastrale, diminuée d’un abattement de 50%. Cette valeur correspond à la somme annuelle théorique de loyer qu’il faudrait débourser si le bien était loué. Elle est établie à partir d’une dizaine de critères. Créées à partir des conditions du marché locatif en 1970, les valeurs locatives cadastrales ont vocation à évoluer, car elles sont aujourd’hui jugées obsolètes . Le fisc procède ainsi à une révision au cas par cas. Si votre bien a été grandi ou modifié, ou s’il comporte désormais une piscine par exemple, cette valeur est susceptible de changer, et le montant de votre taxe foncière peut augmenter.
  • Le chiffre obtenu est ensuite multiplié par le taux d’imposition (lire plus bas), déterminé par la collectivité locale. 

Je veux connaître le taux appliquée pour ma taxe foncière 2020, comment faire ?

Le site des collectivités locales met à disposition un fichier dans lequel figure l’évolution des taux votés de taxe d’habitation et de taxe foncière pour les années 2016, 2017 et 2018,

Qui peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?

Il existe deux types d’exonération de taxe foncière, celles qui portent sur les contribuables et celles qui portent sur les biens. Pour bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière, en tant que contribuable, vous devez remplir une de ces conditions :

  • Vous avez plus de 75 ans ; 
  • Vous êtes titulaire de l’Aspa ou de l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité) ;
  • Vous êtes bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH). 

Si vous êtes concerné, ayez à l’esprit que votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce dernier est fixé à 11 098 euros pour une personne seule en 2020 et 17 025 euros pour deux parts. Attention, ces plafonds de revenus sont différents en Guadeloupe, Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Vous devez également respecter des conditions dites de cohabitation, expliquées . Comme le rappelle Le Particulierl’exonération ne s’applique par à la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, figurant sur votre avis d’imposition.

Et concernant les biens ? Toute construction nouvelle ou ajout de construction permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière durant 2 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la fin des travaux. Dans le détail, il faut réaliser une déclaration auprès de votre centre des finances publiques, dans les 90 jours après la fin des travaux. Pour rappel, il s’agit de la déclaration H1 pour une maison et H2 pour un appartement. Les bâtiments ruraux à usage agricole ne sont pas concernés la taxe foncière. Sachez que certaines collectivités permettent de ne pas être assujetti à la taxe foncière. C’est le cas si votre logement est économe en énergie et que vous avez réalisé des travaux en ce sens (ce qui peut donner lieu à une exonération partielle ou totale durant 5 ans) ou s’il est exposé à des risques particuliers par exemple. Pour connaître les exonérations de taxe foncière propres à votre commune, il convient de se renseigner auprès de son centre des finances publiques.

Qui peut bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière ?

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement d’office de la taxe foncière et ainsi profiter d’une réduction de 100 euros. Attention, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un seuil. Le dégrèvement est appliqué d’office par le fisc. Sous conditions de revenus, un contribuable redevable de la taxe foncière peut bénéficier d’un plafonnement.

« Ce dispositif permet aux contribuables concernés de bénéficier d’un dégrèvement de leur cotisation de taxe foncière supérieure à 50 % de leurs revenus », précise Bercy sur son site. Vous devez adresser une demande de plafonnement, en remplissant le formulaire n°2041-DPTF-SD, ici. Sachez qu’il est aussi possible d’obtenir une réduction de la taxe foncière si votre bien immobilier, appartement ou maison, est inoccupé. Attention, vous devrez fournir des justificatifs à l’administration fiscale.

source la presse

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