Toujours plus : Gémapi; la nouvelle taxe …

Tribune libre

Rappel : La taxe Gemapi est un impôt local, dû par certains contribuables pour financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement des métropoles et collectivités de communes en lien avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi, d’où le nom de la taxe), des compétences récemment transférées par l’Etat.

En application de l’article 1530 bis du CGI (Code général des impôts), la loi permet aux collectivités de communes de lever la taxe Gemapi, mais son instauration est facultative, les dépenses correspondantes pouvant être financées sur leur budget général. De plus, certains élus locaux hésitent ou rechignent à mettre en place une telle taxe, estimant que les contribuables sont suffisamment mis à contribution par ailleurs.

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L’état ne manque pas d’air pour la façon de faire payer cette nouvelle taxe : la taxe GEMAPI

Cette dépense aurait pu être inscrite dans le budget de la communauté de communes, l’état augmentant alors sa dotation dans le budget de fonctionnement.

L’état ne veut pas de cette solution. Les taxes des communautés et autres collectivités dépassent déjà les limites du supportable, l’état a préféré créer une nouvelle colonne dans l’avis de la taxe foncière. Elle est déjà créée dans l’avis de 2019 mais laissée en blanc en attendant le vote des élus en cours actuellement.

Il sera facile d’augmenter par la suite le taux dans cette nouvelle colonne après avoir commençé par des petits chiffres et peut-être d’y mettre d’autres charges dans l’avenir, le taux risque ainsi de grimper vite pour être au même niveau que les autres taux.

Cette nouvelle taxe concernera uniquement les propriétaires (grosso modo la moitié de la population), la taxe d’habitation étant en cours de suppression … à moins que cette taxe GEMAPI soit mise en charge récupérable comme la TEOM pour les propriétaires bailleurs afin que toute la population participe à cette taxe. Alors, dans ce cas, on pourrait faire une moyenne par habitant.

Faut-il s’attendre à une forte augmentation de la taxe foncière dans les années à venir pour compenser le manque à gagner avec la suppression de la taxe d’habitation ?

Une moitié de la population (ne payant pas non plus de taxe foncière, étant seulement des locataires) ne paiera plus d’impôts locaux avec la suppression de la taxe d’habitation .

Si cette population exonérée a la majorité dans une communauté de communes par exemple, en tant que décideurs elle ne sera plus les payeurs : les propriétaires (souvent loin d’être fortunés) risquent de souffrir un peu plus avec la Gémapi dans la taxe foncière qu’ils assumeront seuls.

Que pensent les gilets jaunes ( contre les taxes), bien reçus lors des réunions de la communauté de communauté et de la mairie, de cette nouvelle taxe facultative devenue obligatoire alors que les élus de la CDC Pays Viganais avaient le choix de voter contre, alors que seulement 3 d’entre eux sur 42 ont effectivement voté contre ?

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