FAIT DU JOUR : Faire vivre la démocratie municipale pendant le confinement

« Objectif Gard » vient de sortir un article qui évoque un problème qui se pose également au Vigan et que j’ai déjà évoqué à plusieurs reprises. Un communiqué de Alexandro Cozza, conseiller municipal viganais, a été publié toujours sur le même problème .

J’avais prévu de sortir une chronique sur le même sujet mercredi ou jeudi. Je vais accélérer le mouvement et vous proposer ladite chronique dans le courant de l’après-midi.

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Objectif Gard :

« Premier échelon de la République, les mairies sont elles aussi en première ligne dans la crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays. Et outre la gestion de la crise, les élus municipaux doivent aussi gérer les affaires courantes, qui n’en sont pas moins importantes.

La crise sanitaire a bousculé nos habitudes, dont nos sacro-saintes pratiques démocratiques. Le premier exemple reste les élections municipales qui ne se sont déroulées que partiellement, le Gouvernement reportant le second tour sine die. De quoi engendrer des situations inconfortables pour bon nombre de candidats, élus mais toujours pas installés… 

Dans son prolongement, la tenue des conseils municipaux a été suspendue, confinement oblige. À Beaucaire, la commune a toutefois décidé d’organiser un conseil municipal extra-ordinaire, le 25 mars, pour attribuer une aide aux commerçants impactés par la crise. Comme l’ensemble de la société, les édiles ont été chamboulés. Surtout que leur mission est d’autant plus importante : « Le Gouvernement prend beaucoup de décisions et, en terme d’application, se repose sur les maires », insiste le premier adjoint de la ville de Nîmes, Franck Proust.

Nîmes : conseil municipal le 30 mai

Dans la capitale gardoise, les conseils municipaux ont été mis en stand-by : « Il ne me semble pas pertinent de réunir tous les élus . Ce serait contraire aux consignes en vigueur. Et je ne pense pas que tous élus soient équipés pour une visioconférence. D’ailleurs, ce serait une cacophonie avec 55 élus connectés ! », soutient le maire (Les Républicains) de Nîmes, Jean-Paul Fournier. L’édile prévoit de tenir une séance publique, samedi 30 mai, pour « tirer un premier bilan de la gestion de cette période si particulière et proposer les mesures les plus urgentes pour soutenir nos commerçants, nos entreprises…»

Sauf qu’à Nîmes, certains élus se sentent frustrés parce que non-associés aux décisions. C’est le cas de l’élue d’opposition Catherine Bernié-Boissard : « Nous assistons à une succession d’annulations d’activités : Grands jeux romains, Féria, Festival de Nîmes… Des annonces sans que les conseillers municipaux n’aient été informés ou consultés, même virtuellement. »

Le maire de Nîmes assure faire preuve de transparence : « le 2 avril, un premier courrier d’information a été adressé à tous les élus, toutes tendances confondues. Un mail présentant le fonctionnement de la gestion de la crise et retraçant dans le détail l’ensemble des actions menées par direction… Une semaine plus tard, le 10 avril, deuxième mail et un troisième envoi aujourd’hui 17 avril. » Et son premier adjoint, Franck Proust, de compléter :  « Ces critiques sont les mêmes en temps normal. Moi aussi, j’ai été élu dans l’opposition, il y a toujours un sentiment de frustration. »

À Pont-Saint-Esprit, Claire Lapeyronie est à la manœuvre. Sortie en tête au premier tour des municipales, il y a un peu plus d’un mois, la maire l’affirme, « là, dans cette crise tellement forte et inédite, la problématique électorale n’est pas ma priorité, la priorité est de gérer au mieux cette crise. » Dans la discussion, l’élue partage un sentiment largement répandu, celui que ces élections se déroulaient il y a une éternité. Alors le second tour reste une perspective lointaine, et floue : « Nous n’avons aucune information là dessus », clôt la maire de la commune d’un peu plus de 10 000 habitants.

Le pouvoir des maires renforcé

Ce n’est donc pas le sujet du moment. Car outre cette crise, la mairie doit continuer de tourner, et avec elle tout un pan du service public de proximité. Et même sans réunir un conseil municipal, il faut prendre des décisions, comme par exemple il y a quelques jours : « Nous n’avons pas pu voter les subventions de fonctionnement annuelles des associations caritatives, pose Claire Lapeyronie. Il était urgent de les débloquer, alors après concertation avec l’adjoint aux affaires sociales (Jean-Marie Daver, ndlr) nous avons acté que nous repartirons sur les mêmes bases qu’en 2019, et qu’on ajusterait après si besoin. »

Typiquement, ce genre de dossiers aurait fait l’objet d’une délibération en conseil municipal en temps normal. Là, l’élue utilise le système des décisions du maire, comme la loi l’y autorise. « Le but est la continuité du service public, les subventions ont pu être versées. » Elle en profite également pour rendre hommage aux agents municipaux, « qui répondent présent, ce qui est réconfortant. » Dans ce contexte, la maire n’a pas ressenti le besoin d’organiser un conseil municipal extraordinaire, comme cela a pu être le cas dans certaines communes. « Ces assemblées peuvent aussi se faire en visioconférence, mais pour l’instant le besoin n’y est pas », précise Claire Lapeyronie, qui a toutefois participé à des réunions en visioconférence notamment avec l’Agglo du Gard rhodanien.

Reste que la situation est évolutive, et ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera peut-être plus demain. Par exemple, pour l’heure, « les budgets doivent être votés avant le 3 juillet », précise la maire, sans savoir si cette date serait, in fine, tenue. En attendant, l’élue communique en vidéo régulièrement pour tenir ses administrés informés de la situation, et un mini-magazine municipal de quatre pages a été publié.

Autre conséquence de cette situation exceptionnelle : l’équipe municipale sortante, qui s’est déchirée à l’aube des élections au point qu’elle est désormais répartie sur deux listes concurrentes, doit encore travailler ensemble. « Nous avons de très bonnes relations entre élus, tout le monde est bien conscient que nous vivons une crise inédite, j’ose espérer que chacun a mis en suspens sa campagne électorale, le contraire serait indécent », estime-t-elle.

Au Grau-du-Roi, visioconférence entre majorité et opposition

Dans le sud du département, au Grau-du-Roi, le maire Robert Crauste est homme de communication ou plutôt « d’information », comme il le précise. Tout d’abord comme les autres maires de France, le Graulen a paré au plus pressé. « Dès le début du confinement, on a créé une cellule de crise et un plan de continuité des services, explique-t-il. Il a fallu complètement se réorganiser. Cela nous a complètement absorbé pendant les quinze premiers jours.» 

Une gestion efficace saluée quasi-unanimement par l’opposition municipale, qui a demandé, une fois passé le premier rush, demandé à participer aux débats concernant l’administration de la commune. « Léopold Rosso et Sophie Pellegrin-Ponsole m’ont sollicité en ce sens », confirme Robert Crauste, qui a organisé, le 8 avril, une réunion en visioconférence du bureau municipal élargi à une opposition représentée par les deux premiers cités, mais aussi Alain Guy et Yvette Flaugère.

Au programme, un ordre du jour établi et deux heures de débat. Mais pas de délibération officielle. « On a pu exprimer nos points de vue et échanger sur un certain nombre d’idées », salue Sophie Pellegrin-Ponsole, qui espère que l’initiative sera renouvelée tous les quinze jours tant que dure le confinement.« Je suis restée un peu sur ma faim car j’aurais aimé que des missions nous soient confiées en fonction de nos compétences. Je crois aussi que l’organisation prochaine d’un conseil municipal serait salutaire. Nous ne nous sommes plus réunis depuis la mi-février. » 

«Nous le ferons s’il y a matière à délibérer », a répondu Robert Crauste qui aimerait également «relancer la démocratie citoyenne au plus vite, même si c’est difficile à mettre en place. »

À Vauvert, le bureau municipal se réunit en visioconférence. 

À quelques kilomètres de là, à Vauvert, les réunions du bureau municipal ne sont pas ouvertes à l’opposition, mais le maire Jean Denat assure rendre compte régulièrement des décisions du maire par délégation de pouvoir et de l’activité de la cellule de crise. « Je me suis personnellement engagé à tenir un conseil municipal dès la fin du confinement, indique-t-il. Son organisation par visioconférence est extrêmement complexe, mais nous le ferons si la situation l’exige.»

Thierry Allard, Boris Boutet et Coralie Mollaret »

1 Commentaire

  1. Comme quoi mon idée que j’ai évoqué dans l’article « communiqué d’Alessandro Cozza » est tout de même réalisable. Faut-il en avoir la bonne volonté ? De la transparence vis-à-vis de son conseil municipal ainsi que de la population ?
    Sur le site de la Mairie, on peine à trouver une communication du Maire sur cette crise mais il n’y a pas vraiment de réponse…

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