DOB & Co : On rigole pas, s’agit d’nos sous !

1er septembre – 15 mars : “Période de vigilance” pour cause d’élection . Suffit de l’être en posant les bonnes questions au bon moment.

Si on voit, on saura. Si on sait, on verra !

Faisons simple ! Une mairie, ça se gère !

Il existe donc un budget annuel (1er janvier-31 décembre) d’où un document qui regroupe comptablement entre autres:

  • les dépenses et ressources de fonctionnement (gestion courante),
  • les dépenses et ressources d’investissement  ( ex : travaux)
  • évidemment, il  faut équilibrer dépenses et ressources … sinon c’est le déficit !

Alors, tout commence avec le budget primitif

Gérer “en bon père de famille” le budget de l’année en cours c’est évident mais il faut aussi de prévoir la budget de l’année à venir.

Un budget dit “primitif” est donc établi regroupant les prévisions comptables de la mairie et doit être a soumis au vote du conseil municipal (avant le 15 avril 2020 pur le budget primitif 2020). C’est la règle si on veut savoir où l’on va 

Il est souvent présenté entre décembre et février mais voire plus tard. La recommandation des Cours régionales des comptes est de le présenter avant le début de l’année en cours,  même si l’adoption est normalement possible jusqu’au 31 mars.

Oui mais … encore avant … il y a le DOB !

Nous sommes en démocratie … avant de voter sur un texte, il faut savoir de quoi il s’agit ! Donc, avant le vote du budget primitif, la loi prévoit un Débat d’Orientation Budgétaire 

Ce fameux “DOB” permet de discuter des orientations budgétaires de  l’équipe municipale et d’informer sur sa situation. Il ne peut avoir lieu le même jour que le vote du budget primitif.

Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative desdits élus en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une mairie préalablement au vote du budget primitif.

Le DOB est relaté dans un compte-rendu Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public à la mairie. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication, … C’est le rapport d’orientation budgétaire

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport, adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice, doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption.

C’est simple, non ?

1 – Fin 2019 ou début 2020, le conseil municipal  doit discuter des orientations et du budget de 2020.

2 – Avant le 15 avril 2020, le conseil municipal doit adopter le budget primitif 2020.

Oui mais, ça se complique !

En mars 2020, élections municipales et une plus ou moins nouvelle équipe municipale prend les commandes de la mairie pour 6 ans.

Question 

Entre maintenant et le 15 avril 2020, le DOB et le vote du budget primitif 2020 … avant ou après les élections de mars ?

Vous avez jusqu’à lundi pour réfléchir car, lundi, on en causera !

A bientôt.

 

1 Commentaire

  1. Le DOB est une représentation du futur des comptes de la commune. C’est un passage obligé. Lors du conseil municipal on devoile la future politique en matiere d investissement ( en général les travaux d’accomplissement du programme avancé lors des échéances électorales)et de fonctionnement (le personnel la masse salariale)
    Dans leur présentation les comptes doivent donc exprimer l’état des finances futures et l ‘évolution depuis le passé tout en ayant pour références la moyenne des villes de la même importance.
    C’est souvent cette présentation parfois rendue un peu fantasque qui permet de donner une image différente de la réalité de ce qu’est vraiment l ‘état des finances d’un bourg.

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