Conseil Cdc Pays Viganais du 10 avril 2019 (TEOM)

Le Conseil de la CDC Pays Viganais a voté à l’unanimité, le 10 avril, le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Extrait de la résolution n° 4 :

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De nombreuses communes font payer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). 

Définition d la TEOM

La TEOM est un impôt destiné à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il s’agit d’une taxe locale mise en place par une commune ou un groupement (syndicat ou EPCI).

La TEOM s’applique aux propriétés soumises (ou temporairement exonérées) à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Comment calculer le montant ?

La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement; cependant la commune ou son groupement, peut décider de plafonner cette valeur locative (dans certaines limites).

Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe.

La commune peut décider d’instituer une part incitative de la taxe, qui vient s’ajouter à la part fixe, ce afin d’encourager la réduction des déchets et le tri sélectif. La part incitative est calculée en fonction de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits.

Paiement 

La TEOM est mentionnée sur l’avis de taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires . En principe, c’est le propriétaire du logement au 1er janvier de l’année d’imposition qui doit payer cet impôt. Mais lorsque le logement est donné en location, le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le locataire.

Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l’ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l’année.

Logement vacant

En principe, la TEOM est due par le propriétaire même si le logement est vacant (cf. réponse ministérielle n° 5127 publiée au JOAN du 8 mai 2018).

Toutefois, le propriétaire bailleur peut demander une décharge ou une réduction de cet impôt dès lors que le logement est inoccupé plus de 3 mois dans l’année. Le bailleur doit alors adresser une réclamation au centre des impôts dont dépend le logement au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle de l’inoccupation du logement pendant plus de 3 mois.

Avec une moyenne de 175 euros par habitant, le Gard serait le deuxième département le plus cher de France pour le coût moyen de la taxe sur les ordures ménagères par habitant. Selon une enquête du mensuel des consommateurs Que Choisir (février 2018), le Gard arrive juste derrière le Var avec 176 euros par habitant quand un habitant du Gers ne paye que 74 euros.

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