Communiqué Olivier Gaillard

Olivier Gaillard (Député 5ème circonscription Alès-Le Vigan)

Ci dessous, vous trouverez des éléments de compte rendu de ma réunion (de jeudi dernier) avec des représentants syndicaux policiers : coordination des forces de police et de gendarmerie, redéploiement d’effectifs et proximité, conditions de travail des forces de sécurité, actualité …

« Je rencontrais, jeudi dernier, une délégation de représentants syndicaux des polices, forces de sécurité publique et civile, réunis par Cédric Marrot, secrétaire général CFDT Syndicat interco 30. Une discussion à bâtons rompus très instructive sur le vécu des professionnels, les conséquences d’une « police du chiffre, des statistiques ».

Les crédits des missions Sécurités du Budget 2018 ont été sanctuarisés par le législateur cette année. Pour autant, se pose la question de l’utilisation, de la mise en œuvre des moyens financiers. Cette rencontre tombait à point nommé dans la mesure où, quelques semaines plus tôt, ma proposition d’enquête sur les forces de réserve gendarmerie et police a été retenue par la Cour des comptes. Cette réunion a donc permis d’évoquer des sujets sur lesquels je ferai des propositions dans le cadre de cette enquête : la complémentarité à développer entre forces de police et de gendarmerie, l’existence de doublons, l’optimisation de l’utilisation de la réserve. Je demanderai également que certains des représentants syndicaux que j’ai rencontrés soient auditionnés dans le cadre de cette enquête.

La question du redéploiement des effectifs par l’Etat fut aussi soulevée. Ces redéploiements gagneraient à être plus cohérents. Cela faisait parfaitement écho à un exemple concret en cours et concernant la communauté de brigades du Vigan : la dissolution en projet de la brigade de Sumène. Une réorganisation à laquelle je m’oppose parce qu’elle nuirait au maillage territorial de brigades ; un maillage pourtant indispensable lorsqu’on s’attache à remobiliser les forces sur le terrain. Des services ne peuvent faire de la proximité s’ils sont plus itinérants qu’implantés territorialement en vertu d’un maillage. On a, d’un côté, besoin de planifier pluri annuellement et nationalement, les moyens budgétaires. De l’autre, les redéploiements d’effectifs, réorganisations de moyens sur le territoire devraient tenir compte d’un diagnostic mené dans chaque territoire, en vue d’y apporter des réponses adaptées. La décision unilatérale d’en haut a fait son temps.

Compte tenu de l’actualité, je demanderai, dans les prochains jours, les positionnements respectifs des Ministères concernés (Chancellerie et Intérieur) concernant les règles régissant le traitement, le contrôle judiciaire des forces de sécurités ayant à répondre d’actes commis dans le cadre de leurs fonctions, et sur lesquels le juge doit statuer. L’actualité me questionne, en tant que représentant national sur la nécessité d’une évolution du droit en vigueur. On doit s’assurer que les règles et le contentieux tiennent suffisamment compte de la spécificité des actes commis par agent dépositaire de l’autorité publique dans le cadre de ses fonctions. Le recours à l’arme est encadré, ce qui est une absolue nécessité, mais il fait partie des prérogatives de ces professionnels. L’appréciation des circonstances de son usage ne peut être déconnecté de la réalité opérationnelle : l’urgence, le danger potentiel pour autrui et le professionnel lui-même, ce qui peut être raisonnablement attendu du discernement professionnel au cas par cas. Ce qui relève ou ne relève pas de la violence policière doit être clarifié. Il en va de la sécurité de nos forces et de leur capacité à agir.


« La confiance, la revalorisation des forces de sécurité, représentent la clef. Plus que les moyens financiers supplémentaires ». J’adhère foncièrement à ces propos prononcés par l’un des syndicalistes. De cela dépend le regard de la société et du professionnel lui-même sur les missions des forces de sécurité. Le contexte est à la multiplication des violences commises à l’égard des forces de sécurité publique et civile, ce dont il faut tenir compte. »

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