Communiqué de Alexandro Cozza

Alexandre Cozza a adressé, ce 14 avril, un courrier au maire du Vigan avec copie à tous les membres du conseil municipal élus en 2014. On sait que, d’autre part, il a déposé un recours en annulation du scrutin municipal du 15 mars 2020 auprès du tribunal administratif (examen en cours).

Communiqué du 15 avril 2020

Prière d’insérer

 » Monsieur Le Maire,
Suite à l’élection municipale de ce 15 mars, les évènement liés au virus COVID- 19 ont rendu impossible la mise en place de la nouvelle équipe municipale.
Cependant suite à l’adoption de la loi d’urgence le 20 mars 2020 modifiant le code électoral :

  •  III. – Par dérogation à l’article L. 227 du code électoral :
    1° A (nouveau) Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à cette même date .

Je précise que même si je n’ai plus la délégation d’adjoint aux associations pour laquelle ma démission a été acceptée, je reste conseiller municipal comme tous les autres conseillers municipaux qui avaient été élus en 2014.

Il est clair que le code électoral précise que :

  • VII bis A (nouveau). – Pour l’application du II du présent article, le statut des candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachées à leur mandat.

Sur les différents vecteurs de communication utilisés par la mairie du Vigan, nous voyons se mettre en place une cellule de crise, s’organiser des marchés en “drive”, or il s’avère que ni moi ni les autres conseillers municipaux ou adjoints ne sont associés aux décisions qui sont prises ni consultés sur les actions engagées.
Il existe bien des moyens de consulter une assemblée délibérante et je suis sûr que vous n’êtes pas sans les connaître.

De ce fait je crois nécessaire de faire savoir à l’ensemble du conseil municipal toujours en poste, et de soumettre à consultation et à vote les décisions Municipales.
Ces décisions engagent toujours notre responsabilité et exigent donc que nous les connaissions et qu’il soit mentionné notre accord ou notre désaccord en ce qui les concerne.

Fort de l’idée que les décisions prises en matière de gestion de cette crise sont bienveillantes il me semble néanmoins imaginable de penser que tous les conseillers sont susceptibles de pouvoir aider dans ces moments difficiles et apporter leur contribution.
Cordialement

Alessandro Cozza « 

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