Communiqué de Alexandro Cozza

Alexandre Cozza a adressé, ce 14 avril, un courrier au maire du Vigan avec copie à tous les membres du conseil municipal élus en 2014. On sait que, d’autre part, il a déposé un recours en annulation du scrutin municipal du 15 mars 2020 auprès du tribunal administratif (examen en cours).

Communiqué du 15 avril 2020

Prière d’insérer

 » Monsieur Le Maire,
Suite à l’élection municipale de ce 15 mars, les évènement liés au virus COVID- 19 ont rendu impossible la mise en place de la nouvelle équipe municipale.
Cependant suite à l’adoption de la loi d’urgence le 20 mars 2020 modifiant le code électoral :

  •  III. – Par dérogation à l’article L. 227 du code électoral :
    1° A (nouveau) Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à cette même date .

Je précise que même si je n’ai plus la délégation d’adjoint aux associations pour laquelle ma démission a été acceptée, je reste conseiller municipal comme tous les autres conseillers municipaux qui avaient été élus en 2014.

Il est clair que le code électoral précise que :

  • VII bis A (nouveau). – Pour l’application du II du présent article, le statut des candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachées à leur mandat.

Sur les différents vecteurs de communication utilisés par la mairie du Vigan, nous voyons se mettre en place une cellule de crise, s’organiser des marchés en “drive”, or il s’avère que ni moi ni les autres conseillers municipaux ou adjoints ne sont associés aux décisions qui sont prises ni consultés sur les actions engagées.
Il existe bien des moyens de consulter une assemblée délibérante et je suis sûr que vous n’êtes pas sans les connaître.

De ce fait je crois nécessaire de faire savoir à l’ensemble du conseil municipal toujours en poste, et de soumettre à consultation et à vote les décisions Municipales.
Ces décisions engagent toujours notre responsabilité et exigent donc que nous les connaissions et qu’il soit mentionné notre accord ou notre désaccord en ce qui les concerne.

Fort de l’idée que les décisions prises en matière de gestion de cette crise sont bienveillantes il me semble néanmoins imaginable de penser que tous les conseillers sont susceptibles de pouvoir aider dans ces moments difficiles et apporter leur contribution.
Cordialement

Alessandro Cozza « 

14 Commentaires

  1. Il me semble qu’Alessandro Cozza devrait écrire à la sous-préfète ! Si Mme Arnal, qui gère les affaires suite aux problèmes de santé de Mr Doulcier, fait preuve de rétention d’informations et ne respecte pas les procédures, inutile de lui écrire ! Il faut passer à l’étage administratif de tutelle qui peut la contraindre ou la guider ! Votre avis ?
    Mme Arnal a 2 précieux Éric dans sa vie !

  2. Bonjour
    Dois je répondre à la sollicitation de « bisrepetia » ?
    Rappelons que mes interventions à visage découvert insupportent bon nombre d’internautes anonymes sur ce blog
    Certains l’ayant formulé de manière fort peu amène
    Allons y tout de même !
    Comme je m’efforce, en vain, de le répéter, je ne suis pas le porte parole de mon épouse, mais encore moins celui du Maire !
    En effet, le courrier de A Cozza est adressé au Maire du Vigan et l’impartialité légendaire de ce site obligera ACL à communiquer la réponse qu’Eric Doulcier ne manquera pas de faire au conseiller municipal A Cozza

    Ainsi Bisrepatita, lorsque vous aurez pris connaissance de la position de « accusation » et de celle de la « défense », vous pourrez vous faire votre opinion

    Il n’est jamais bon, même en temps de Pâques, de n’avoir qu’un son de cloche !

    Si je peux exprimer une opinion personnelle, il est vrai que dès que le gouvernement autorisera la mise en place des nouveaux conseils municipaux, on y verra plus clair et on sortira de la situation actuelle où le Préfet décide concretement de tout

    • eccehomo : »aucun problème pour publier l’éventuelle réponse du maire du vigan si je reçois le texte en « communiqué, prière d’insérer »

    • Merci d’avoir répondu. Mais je ne comprends pas lorsque vous écrivez que le préfet décide de tout et lorsque vous ajoutez « concrètement » . La situation semble claire si on lit la lettre de Monsieur Cozza. Le maire du Vigan est toujours Monsieur Eric Doulcier, et le conseil municipal de 2014 reste élu. Rien empêche donc de fonctionner et même dans ce blog on voit que la communauté de commune procède à des réunions « dématérialisées ».
      De même dans ce courrier il n’y a pas d accusation ou de défense.
      Y sont exposés des extraits de la loi d’urgence promulguée apparemment le 20 mars. Ce n ‘est pas une loi brandie comme un couteau qui menace d’envoyer en prison des coupables. C ‘est une loi qui modifie les règles de fonctionnement des municipalités à cause d’une exceptionnelle urgence sanitaire. Se victimiser ne sert donc à rien, il suffit d’admettre le contenu du texte comme réalité pour toutes les communes de France dans la même situation, ni plus ni moins. D’après ce que j ‘y lis à la fin il me semble même que ce qu’écrit Monsieur Cozza dans le dernier chapitre n est pas le moins intéressant.

      • Il n’est effectivement pas utile de se victimiser comme cela est fait.
        En période de crise, je suis très dubitatif sur la demande qui est faite : « De ce fait je crois nécessaire de faire savoir à l’ensemble du conseil municipal toujours en poste, et de soumettre à consultation et à vote les décisions Municipales. »
        Si on veut que rien ne se fasse, on multiplie les commissions, les formulaires à remplir, les tampons nécessaires avant de les soumettre au vote du conseil municipal. Bref les marchés reprennent en août, les masques arrivent en septembre et on prend soin des personnes qui en ont besoin pour Noël.
        Un peu de sérieux ne ferait pas de mal dans les articles et commentaires.

        • Tout à fait en phase avec vous.
          Beaucoup de nos concitoyens se plaignent, souvent à bon escient, de la manie (de la coutume ?) bien française de tergiverser inutilement en empilant les strates de décision. Et là, on demande d’ajouter une procédure !
          J’avoue m’interroger sur le but recherché par M.Cozza.

          • Pour répondre à Cévenole, je pense que M. Cozza cherche uniquement à retrouver une démocratie au sein de la mairie.
            D’un point de vue extérieur, on se demande comment les décisions sont prises au sein de la commune et par qui ?
            J’ai une suggestion à faire justement à la mairie. Il y a des outils qui permettent de réunir un conseil municipal en visio afin que des décisions soient prises de manière plus collégiales ainsi qu’un partage d’idées sur la gestion de cette crise sanitaire. De plus, je vais pousser ma réflexion plus loin étant donné qu’un conseil municipal est public. Les outils à disposition permettent de diffuser via les réseaux sociaux donc via la page de la mairie. On voit bien que celle-ci est très active et donc doit permettre aux citoyens de cette commune de voir les décisions prises par la mairie et d’arrêter d’être dans le mutisme. Une démocratie serait retrouvé par la présence tout le conseil. Je suis certain que quelques conseillers ont des idées à apporter et pas seulement un petit maillon.
            Je suis impatient de voir cela en direct.

            • Tout à fait d’accord,
              on ne parle pas de gloriole, ou de faire de l’opposition juste pour « s’opposer » on parle de la capacité à apporter des propositions pour améliorer des choses qui en ont bien besoin. Qui dit que M. Cozza n’a pas de propositions constructives à faire pour améliorer les situations pénibles engendrées par le confinement? Doit on comprendre que les bonnes idées sont un monopole ? Déjà il n ‘y a pas beaucoup d’à propos dans cette invention de « strate » ou de « procédure » ou à trouver la demande de M.Cozza faite exprés pour ralentir les procédures.
              La mairie ne doit pas être non plus un donjon ou une citadelle et encore moins en temps de crise où l’on a besoin de tout le monde. Et il suffit de regarder ailleurs (très prés) pour se rendre compte que c est pas de cette façon que ça fonctionne. Enfin pour avoir feuilleté les retours de conseils municipaux il semble que l’opposition a pas toujours été contre tout par le passé . Finalement c est peut être simplement la peur du défaut de légitimité qui fait que c’ est mieux de fermer la porte, des fois qu’une bonne idée arriverait par le mauvais côté.
              Ceci dit ceux qui y voient des mauvaises intentions sont peut être eux même mal intentionnés.
              Quoi de plus simple pour annihiler son opposant que de le priver d ‘existence pour pouvoir ensuite mieux lui reprocher son absence et son inaction. Au moins par son courrier monsieur Cozza aura prouvé de manière sincère son intérêt pour les affaires de la ville. La municipalité, comme les commentaires ci dessus prouveront la fin de non recevoir et la omerta reçus en retour.

              • «  on ne parle pas de gloriole, ou de faire de l’opposition juste pour « s’opposer » on parle de la capacité à apporter des propositions pour améliorer des choses qui en ont bien besoin »
                Voilà des paroles pleines de bon sens et on peut donc penser que M. Cozza sera dès demain à la mairie avec ses collègues pour travailler ensemble.

                • Christian T vous y serez peut être lundi si vous êtes adjoint. Soyez donc prudent si c est le cas. Monsieur Cozza a parlé de conseil municipal dématérialisé en vidéoconférence comme le permet la technologie aujourd’hui et dans lequel chacun pourrait participer.

                  • Cher « observateur », il est loisible d’évoquer la strate ou la procédure lorsqu’il s’agit d’exiger d’une instance que chaque décision, la plus minime et la plus urgente soit-elle, fasse le tour du microcosme viganais (ou d’ailleurs) pour être validée.
                    Ca me rappelle le bon temps des facs après Mai 68 où il fallait organiser une réunion pour voter la date de la prochaine réunion qui déciderait si on exige l’unanimité ou non.
                    Pour cette raison il me semble que le souhait de M. Cozza, dans cet épisode difficile et compliqué à vivre, ne se justifie que dans le cas où une décision majeure devrait être prise par la Commune. Je me trompe peut-être mais je n’ai pas le sentiment qu’en ce moment les instances locales ont grand chose à décider qui ne l’ait déjà été au plan national.
                    Quant à organiser des visio-conférences entre tous les membres d’un Conseil Municipal et mettre en oeuvre des outils qui le permettent c’est une bonne idée, mais par expérience c’est plus facile à dire qu’à faire et je constate que beaucoup de Collectivités bien plus grandes que Le Vigan ne l’ont pas fait.
                    Soyez rassuré, je n’ai pas plus de mauvaises intentions que n’importe lequel-laquelle des participant.e.s à ce blog 🙂

                    • « Cévenole » vous sortez la grosse quincaillerie en décrivant votre expérience de mai 68. C’est bien mais un peu vieillot voir has been, car la visio à l’époque de mai 68 c’était un discours de De Gaule en noir et blanc sur la chaine de l’ORTF. Il est juste question de conseil municipal et pour info à la vue du dernier conseil ça ferait certainement pas une grosse visio conférence en nombre de participants. Pour avoir pratiqué cet exercice ça oblige à une certaine discipline et ne bloque ni les décisions ni ne les ralenti.
                      Enfin je constate surtout que par tout moyen on essaie de relativiser le résultat électoral de Monsieur Cozza et de nier l’évidence de sa légitimité en occultant sa présence.Tout cela derrière des arguments bateaux. Dommage . Les viganais vont finir par le comprendre et ils jugeront.

  3. La démarche de Mr Cozza est logique et cohérente.
    Il ne suffit pas de parler de démocratie pendant les campagnes électorales. Il faut aussi le prouver !
    Mme Arnal n’a pas été exemplaire sur cette affaire ! Qu’en pense Éric Dumas ?

    • Bis repetitas a complètement raison
      Et n’oubliez pas que Madame Arnal est un choix de M.Doulcier. L’ADN d’une gouvernance à 2 ou 3 personnes est transmis. L’équipe municipale Arnal va s’en rendre compte si ce n ‘est pas déjà fait .Pour ce qui concerne la démocratie participative je suis très réservé. C’est pas elle qui en a le plus parlé et encore moins agi dans ce sens par le passé.

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