Réforme de l’assurance chômage : tout ce qui change dès ce 1er décembre

La réforme de l’assurance chômage continue de rentrer en action. Après la mise en place du nouveau mode de calcul des allocations en octobre, place à deux autres mesures ce 1er décembre. On vous explique.

Ce mercredi 1er décembre, deux autres mesures de la réforme de l’assurance chômage entrent en action. Le durcissement des règles de la dégressivité pour les plus hauts revenus et l’application de conditions plus strictes pour ouvrir un nouveau droit au chômage. Un arrêté, publié au Journal officiel samedi 20 novembre, acte leur mise en place ce mercredi 1er décembre.

Ouverture des droits : de 4 à 6 mois

Les conditions d’ouverture d’un nouveau droit seront également durcies. À partir de ce 1er décembre, il faudra avoir travaillé six mois (au lieu de quatre) sur les 24 derniers mois pour ouvrir un nouveau droit au chômage.

Dégressivité : du 9e au 7e mois

À partir de ce mercredi 1er décembre, la mesure la dégressivité pour les plus hauts revenus sera durcie. Depuis le 1er juillet, cette dégressivité des droits de 30 % s’appliquait à partir du 9e mois (soit mars 2022 en pratique) pour les salariés de moins de 57 ans qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 euros brut par mois. Elle le sera au bout du 7e mois désormais. Soit à compter de juin 2022 pour les demandeurs d’emploi qui ouvriront un droit au chômage le 1er décembre.

Des mesures appliquées aux personnes dont la fin de contrat intervient ce mercredi 1er décembre

Ces deux nouvelles mesures s’appliqueront plus exactement aux personnes dont la fin de contrat de travail intervient à compter de ce mercredi 1er décembre, à l’exception de celles dont la procédure de licenciement a été engagée antérieurement.

Pour ces dernières, ce sont les conditions actuelles qui s’appliqueront (dégressivité effective à compter du neuvième mois d’indemnisation et quatre mois de travail exigés pour ouvrir un nouveau droit).