Arrêt de travail : tout ce qui change à partir du 10 janvier

Dans le contexte sanitaire du coronavirus, le Premier ministre a annoncé le 7 janvier 2021 un changement majeur concernant l’arrêt de travail pour les personnes symptomatiques et cas contacts. Voici ce qui vous attend.

 C’est un changement de taille et qui vise à isoler encore plus davantage les personnes atteintes du coronavirus. A compter du dimanche 10 janvier 2021, toute personne qui présentera des symptômes ou sera cas contact pourra s' »inscrire sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat indemnisé sans jour de carence« , a annoncé Jean Castex lors d’une conférence de presse. « L’Assurance maladie procédera à un suivi systématique avec deux à trois appels téléphoniques sur 7 jours », a-t-il complété. « Chaque personne déclarée positive se verra proposer à compter du 20 janvier une visite à domicile par un infirmier ». Vous vous interrogez sur les démarches à faire sur le site Ameli pour votre arrêt de travail ? Sur l’impact d’un arrêt de travail sur votre salaire ? Linternaute.com répond à vos questions. 

L’arrêt de travail, comment ça marche durant l’épidémie de coronavirus ?

Vous avez récemment réalisé un test et êtes positif au coronavirus (Covid-19) ? Lorsque vous êtes symptomatique, vous pouviez obtenir un arrêt de travail en consultant un médecin jusqu’à présent. Quant aux cas contacts, seuls ceux qui avaient été identifiés par l’Assurance maladie et qui ne pouvaient pas télétravailler pouvaient obtenir un arrêt de travail en ligne, depuis le 3 octobre. Comme expliqué précédemment, le gouvernement a opté pour une nouvelle stratégie pour intensifier la lutte contre le virus.

A compter du 10 janvier 2021, vous n’aurez plus besoin de vous rendre chez votre médecin si vous avez des symptômes de la maladie ou si vous êtes cas contact avéré – identifié et contacté par l’Assurance maladie. Il suffira de vous déclarer directement sur le site Ameli : https://declare.ameli.fr/. Dans le détail, vous recevrez un récépissé. Il faudra transmettre ce document à votre employeur pour justifier votre absence. C’est ce récépissé qui vous permettra d’obtenir le versement des indemnités journalières sans délai de carence (lire plus bas).

Les démarches ne s’arrêtent toutefois pas là pour le salarié. Comme l’a précisé le ministère de la Santé dans un communiqué, vous avez deux jours pour effectuer un test PCR ou un test anti-génique. Vous devrez ensuite vous reconnecter au site declare.ameli.fr, afin de spécifier la date et le lieu de dépistage. En fonction du résultat de votre test, soit vous reprenez le travail et remettez à votre employeur un document certifiant les dates d’arrêt de travail, soit votre arrêt est prolongé. Vous êtes perdu ? Pas de panique ? Linternaute.com vous résume la marche à suivre en 4 points-clés : 

  1. Vous avez des symptômes du coronavirus ou êtes cas contact avéré : déclarez-vous sur https://declare.ameli.fr/. 
  2. Transmettez le récépissé à votre employeur : le document permettra le versement des indemnités journalières.
  3. Faites-vous tester dans les deux jours qui suivent et connectez vous au site declare.ameli.fr pour donner les informations relatives au test à l’Assurance maladie.
  4. En fonction du résultat, vous reprenez le travail ou votre arrêt de travail est prolongé.

Une fois que vous aurez fait cette démarche, si vous êtes positif, vous serez appelé par l’Assurance maladie « deux à trois » fois durant les sept jours que durera votre isolement. En outre, une visite à domicile par un infirmier sera proposée à compter du 20 janvier pour ceux qui se seront auto-déclarés positifs au Covid-19. « La durée de ce dispositif, qui sera fixée au 31 mars 2021 par un prochain décret, sera réévaluée en fonction de la situation épidémiologique », peut-on lire dans le communiqué du ministère de la Santé. L’objectif est clair : éviter l’engorgement des cabinets médicaux, quelques semaines après les fêtes de fin d’année, et ce, alors qu’ils sont déjà confrontés à une forte augmentation de la demande. Ce nouveau dispositif vise également à faciliter l’isolement des personnes malades et asymptomatiques, mais toujours porteuses du virus.

Les indemnités journalières (lire plus bas), elles, vont être versées sans délai de carence « dès la déclaration des symptômes et le premier jour d’arrêt et ce jusqu’à l’obtention du résultat de leur test ». Pour rappel, elles sont versées après un délai de carence de trois jours en temps normal. Cette décision est loin d’être anodine, notamment dans la fonction publique où le jour de carence a été supprimé pour les cas de Covid depuis le 1er janvier, mais uniquement tant que durera l’état d’urgence sanitaire. « [Le jour de carence] génère un report du recours aux soins, délétère pour la santé des agents, coûteux pour la Sécurité sociale, [favorisant] la transmission des pathologies […] en contrevenant à la prévention de l’épidémie puisqu’il est une incitation à minorer tout symptôme », alertaient plusieurs syndicats de la fonction publique dans un courrier adressé à Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques. La suppression de ce délai de carence vise donc avant tout à inciter les personnes malades à rester isolées.

Quelles sont les démarches à faire sur Ameli pour un arrêt de travail ?

Si vous avez déjà été malade, vous l’avez sûrement remarqué, le médecin se charge de faire les démarches, et il vous suffit – si le professionnel de santé n’effectue pas les démarches en ligne – d’envoyer le formulaire d’arrêt de travail à votre employeur et à votre CPAM. Vous pouvez vous connecter au site ameli.fr pour suivre vos démarches, grâce à votre numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe. Le site Ameli tous vos arrêts de travail depuis trois ans.

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, les démarches ont évolué, et vont encore changer à compter du 10 janvier, puisque les personnes symptomatiques et cas contacts vont pouvoir se déclarer en ligne. Jusqu’à présent, seuls les cas contacts asymptomatiques et identifiés par l’Assurance maladie qui ne pouvaient pas télétravailler pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail et le solliciter en ligne.

Pour ce faire, il fallait remplir un formulaire sur le site https://declare.ameli.fr/. Vous deviez indiquer quelques informations : type de profil, type d’arrêt (premier arrêt de travail ou prolongation), numéro de Sécurité sociale, nom et prénom, date de naissance, email et numéro de téléphone. Faut-il s’attendre à réaliser les mêmes démarches à partir du 10 janvier ? Oui, comme mentionné précédemment, vous devrez vous déclarer sur ce site, puis effectuer un test pour déterminer si l’arrêt de travail est prolongé ou non.

Que devient le salaire en arrêt de travail ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, c’est l’Assurance maladie qui prend, sous conditions, le relais, via le versement d’indemnités journalières. Pour être indemnisé, vous devez remplir les critères suivants :

  • Vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt,
  • Ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période (10 403,75 euros)

A noter : les conditions changent après six mois d’arrêt de travail.

A quelle indemnisation ai-je droit ?

L’Assurance maladie prend en charge l’indemnité journalière (IJ). Elle correspond à 50% du salaire journalier, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois qui ont précédé l’arrêt de votre activité professionnelle. Vous souhaitez effectuer le calcul vous-même ? Voici comment il faut procéder :

  1. Multipliez votre salaire brut mensuel par trois (exemple : si vous touchez 2000 euros bruts mensuels, 2000 x 3 = 6000)
  2. Divisez ce montant par 91,25 (moyenne du nombre de jours sur trois mois) pour obtenir votre salaire brut journalier : 6000 / 91,25 = 65,75
  3. Divisez ce montant par deux pour obtenir votre indemnité journalière correspondant à 50% de votre salaire journalier. 65,75 / 2 = 32,87 euros bruts (des charges comme la CSG s’appliquent et feront donc diminuer le montant perçu).

Attention : le salaire de référence brut est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel brut, soit 2 798,25 euros par mois en 2021. Dans le détail, le montant des indemnités journalières ne peut donc pas excéder 46 euros brut. Une indemnité complémentaire peut être versée par votre employeur, jusqu’à 90% de votre salaire.

Grossesse, garde d’enfants.. Quel arrêt de travail ?

En temps normal, lorsque vous occupez un poste qui peut avoir des répercussions sur votre santé, alors que vous êtes enceinte, il est possible de bénéficier d’un arrêt de travail appelé congé prénatal. Ce dispositif concerne notamment les personnes qui travaillent de nuit et ne peuvent être reclassées de jour. « Cette suspension de travail peut se prolonger pendant une période complémentaire maximale d’un mois après la fin du congé maternité postnatal », peut-on lire sur le site de l’Assurance maladie.

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse sont considérées comme des personnes vulnérables. A ce titre, si elles ne peuvent pas télétravailler ou ne peuvent pas bénéficier de « mesures de protection renforcées sur son lieu de travail », elles peuvent demander un certificat d’isolement à leur médecin. Ce document devra être remis à l’employeur pour être placée en chômage partiel.

A noter : « Pour les personnes qui ne remplissent pas ces critères de l’arrêt de travail dérogatoire décrites, le médecin traitant peut également établir un arrêt de travail s’il estime que les conditions de celui-ci sont remplies. Elles bénéficieront alors d’indemnités journalières de maladie dans les conditions de droit commun », rappelle-t-on.

Quelles sont les conditions d’un arrêt de travail pour garde d’enfants ?

Depuis le 1er septembre, les parents ont retrouvé la possibilité de bénéficier du dispositif de chômage partiel pour garder leurs enfants. Ce dispositif ne peut bénéficier qu’à un seul des deux parents. Sachez que votre enfant doit avoir moins de 16 ans et que vous devez être dans l’incapacité de faire du télétravail. Enfin, vous devez fournir une attestation sur l’honneur certifiant que vous êtes bien le seul parent à le demander. 

En outre, vous devez être en mesure de fournir à votre employeur une attestation de la fermeture de la section ou de la classe ou de l’établissement, ou « un document de l’Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre », explique-t-on sur la page dédiée. « L’employeur procédera alors à la déclaration d’activité partielle ».

Quel formulaire pour un arrêt de travail ? A qui l’envoyer ?

Le formulaire d’arrêt de travail Cerfa n°10170*06 est disponible sur le site service public. Pour rappel, il est rempli par votre médecin. « Adressez les volets 1 et 2 au service médical de votre organisme d’assurance maladie dans l’enveloppe ‘M.Médecin-Conseil’ que vous a remise votre médecin ou à défaut dans une enveloppe libre à l’attention de M. le Médecin-Conseil, dans les deux jours qui suivent l’interruption de travail », indique-t-on en notice. « Adressez le volet 3 à votre employeur ».

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