La « rémunération » des élus municipaux (2)

Il y a en France aujourd’hui quelques 560.000 élus municipaux, dont 36.700 maires et environ 100.000 adjoints au maire qui perçoivent des indemnités de base votées par le conseil municipal dans la limite du barème fixé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), appliquant des critères démographiques.

Cependant, il y a majoration des indemnités de fonction dans un certain nombre de cas. Voici le résumé de ces différents cas, tirés d’un rapport du Sénat  :
« Les conseils municipaux ont la possibilité de majorer les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, pour tenir compte de certaines situations particulières occasionnant un surcroît de travail. Ces majorations sont facultatives et se cumulent entre elles. Elles s’appliquent sur les taux fixés par le conseil municipal. » Elles concernent :

1) – les communes chefs-lieux de département, majoration fixée à 25%
– les communes chefs-lieux d’arrondissement, majoration fixée à 20%
– les communes chefs-lieux de canton, majoration fixée à 15%

2) les communes sinistrées

3) les villes classées : stations hydrominérales, climatiques, balnéaires, touristiques ou rurales, ainsi que les villes classées stations de sports d’hiver ou d’alpinisme.
Les majorations sont égales à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants, et 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants.

4) les communes dont la population totale depuis le dernier recensement a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d’intérêt national.
Les majorations sont égales à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants, et 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants.

5) les communes ayant été, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
Pour ces communes, les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite de la strate démographique supérieure. »

Nombre d’adjoints au maire

Le nombre d’adjoints aux maires dépend également de la taille de la ville.

bénéficier ses élus du maximum d’indemnités.Le Maire peut avoir plusieurs adjoints. Chaque adjoint peut s’occuper de différents thèmes. Exemples de thèmes attribués par adjoint :

  • 1er adjoint : Ressources humaines, sécurité, affaires publiques, nouvelles technologies
  • 2nd adjoint : Éducation, périscolaire, restauration, jeunesse, intergénérationnel
  • 3ème adjoint : Urbanisme, travaux et transports
  • 4ème adjoint : Finances, marchés publics, délégations de service public
  • 5ème adjoint : Affaires sociales
  • 6ème adjoint : Culture, jumelage, archives municipales
  • 7ème adjoint : Sports, vie associative et l’événementiel
  • 8ème adjoint : Environnement, développement durable, développement économique et commerces
  • 9ème adjoint : gestion du domaine communal, des halles et marchés, du commerce
  • 10ème adjoint : droits et citoyenneté des personnes en situation de handicap
  • 11ème adjoint : petite enfance
  • 12ème adjoint : tranquillité urbaine, de la prévention des risques, de la signalétique bilingue

Les adjoints peuvent aussi être en charge d’un quartier et / ou d’une mairie de quartier.
Les adjoints, tout comme le Maire, font partis du Conseil Municipal. Par contre, seul le Maire est changé de l’administration de la commune. Toutefois, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des conseillers municipaux.
Les adjoints forment une véritable équipe pour le Maire, qui peut s’appuyer sur eux lors de l’exercice de ses fonctions.
Les adjoints au Maire sont peuvent être contactés directement par téléphone ou par mail. Ils effectuent régulièrement des permanences en Mairie.

Nombre de conseillers municipaux

Le nombre de conseillers municipaux dépend lui aussi de la taille de la ville, selon un découpage encore plus fin, allant de 9 conseillers pour les villes de moins de 100 habitants, à 69 conseillers pour les villes de plus de 300.000 habitants. Ce mode de calcul aboutit à un nombre total de plus d’un demi-million d’élus, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant.

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