La « rémunératon » des élus muncipaux (1)

La détermination de la rémunération du maire et des adjoints figure

à l’ordre du jour du conseil municipal viganais

du samedi 6 juin.

Les élus locaux disposent d’un statut qui a évolué au fil du temps. Une nouvelle réforme de l’élu local, adoptée fin décembre 2019, devrait redonner des moyens aux communes rurales et relever le niveau d’indemnités des maires de ces petites communes qui passent de plus en plus temps au service de leurs concitoyens et doivent accepter des réglementations de plus en plus complexes.

Combien touchent vos élus locaux ?

En compensation du temps passé et des frais engagés au service de la collectivité, les maires touchent des indemnités calculées sur la base de l’indice de la fonction publique. Elles sont également déterminées selon le nombre d’habitants dans la commune.

Ces indemnités sous soumises à la CSG, à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et à une cotisation de retraite obligatoire. Elles sont imposables. L’impôt étant désormais prélevé à la source comme pour tous les salariés.

Les maires et adjoints perçoivent les indemnités maximales mensuelles brutes suivantes, revues pour les communes de moins de 3500 habitants, avec le vote de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. La nouvelle mesure prévoit une part fixe (celle en vigueur au 1er janvier 2019) que pourra augmenter le conseil municipal, jusqu’à une tranche maximale :

  • pour les maires des communes de moins de 500 habitants (soit 991 euros bruts contre 661 euros bruts aujourd’hui)
  • de 30% pour les maires des communes de 500 à 999 habitants (soit 1 566 euros au lieu de 1 205 euros)
  • 20% pour les maires des communes de 1 000 à 3 499 habitants (soit 2 006 euros contre 1 672 euros).

Nbre habitants                          Maire                                 Adjoint
Moins de 500 h.                             661,20 € (991 max)        256,70 €
De 500 à 999 h.                           1 205,71 € (1566 max)      320,88 €
De 1 000 à 3 499 h.                     1 672,44 € (2006 max)    641,75 €
De 3 500 à 9 999 h.     2 139,17 €               855,67 €
De 10 000 à 19 999 h.                 2 528,11 €                       1 069,59 €
De 20 000 à 49 999 h.                3 500,46 €                      1 283,50 €
De 50 000 à 99 999 h.                4 278,34 €                      1 711,34 €
100 000 h. et plus                        5 639,63 €                      2 567 € à 2 819, 82 €

Les présidents, vice-présidents des groupements intercommunaux bénéficient d’un régime indemnitaire basé sur les mêmes principes.

A noter qu’une mesure d’écrêtement a été mise en place pour les élus locaux qui détiennent plusieurs mandats ou siègent dans diverses organismes publics. Pour l’ensemble de leurs fonctions, ils ne peuvent toucher plus de 8 434 € brut mensuel (hors frais)

Tous à la Sécu

Tous les élus communaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale, qu’ils perçoivent ou non des indemnités de fonction. Les indemnités sont assujetties aux cotisations sociales à partir de 1 688,50 € mensuels.

L’affiliation au régime de retraite de l’IRCANTEC (caisse de retraite complémentaire des collectivités publiques) est obligatoire depuis 1992. L’Association des maires de France a créé un régime facultatif de retraite par rente auquel la collectivité est tenue de participer à part égale avec l’élu qui cotise. Le plafond de cotisation est fixé à 80 % de l’indemnité brute. Cette retraite par rente est cumulable avec toute autre retraite.

Etre maire, c’est accepter d’endosser de lourdes responsabilités. (©Herreneck – stock.adobe.com)

Lourdes responsabilités

Le maire est obligatoirement officier de police judiciaire et de l’état-civil. Il est aussi agent de l’État et de la commune.

Il est titulaire de pouvoirs propres, notamment le maintien de l’ordre public, la sécurité et la salubrité publiques. Un ensemble de fonctions qui constitue de lourdes responsabilités et peut entraîner des poursuites, voire des condamnations.

Dans la majorité des cas, la commune est tenue de prendre en charge la défense du maire. Cependant, l’association des maires de France conseille aux élus de souscrire une assurance personnelle.

Compléments

Qui décide d’attribuer les indemnités ?

Seul l’organe délibérant est compétent pour fixer les indemnités de ses membres, et ce avec un large pouvoir d’appréciation, sous réserve d’une part des plafonds fixés par les textes, et d’autre part, des conditions suivantes.

Lorsque l’assemblée locale est renouvelée, celle-ci doit obligatoirement délibérer sur les indemnités de ses membres dans les trois mois suivant son installation. Afin de garantir une certaine transparence et faciliter le contrôle, toute délibération concernant les indemnités de fonction est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

Les communes sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

à suivre

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