Masques gratuits en Pays Viganais : Questionnement

Communiqué – Prière d’insérer

NOTE SUR CERTAINS MASQUES DISTRIBUES

DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS.

 

Dans la perspective du déconfinement annoncé par le gouvernement , à partir du 11 mai 2020, les collectivités locales ont eu l’intention louable de commander des masques barrière, dits encore masques grand public ou masques alternatifs, et de les distribuer aux habitants et à certains professionnels non soignants (commerçants notamment).

Dans un contexte de pénurie et de difficulté à trouver ce type de produit, la CCPV a passé commande, pour le compte des communes qui ont précisé leurs quantités demandées, auprès de plusieurs fournisseurs. Les masques seront de différentes marques, livrés et distribués en plusieurs vagues, de début mai à la mi-juin selon les informations qui nous ont été transmises. Cette opération a fait l’objet de campagnes de communication locales (fin avril ? début mai ?)

(cf document de la CCPV sur les quantités ; sites internet de la CCPV ou de la mairie du Vigan, communications sur des blogs et réseaux sociaux divers).

La distribution s’est effectuée à partir du 6 mai , se poursuit encore aujourd’hui 14 mai, et se poursuivra encore quelques semaines en fonction des livraisons.

Les remarques et questions qui suivent ne concernent que les masques fabriqués par FULGAR et achetés auprès de la société Eurocévennes , un grossiste intermédiaire sis à Sumène. C’est le seul masque que j’ai pu manipuler, reçu le 12 mai par le biais de ma commune (Roquedur) : noir en nylon et élasthanne, monocouche, avec une étiquette sur son emballage individuel. Il a été distribué dans d’autres communes de la CCPV, dont semble-t-il au Vigan.

Les choses me paraissent vite anormales.

Passons sur les aspects esthétiques ou (peu) pratiques dont l’appréciation peut varier d’une personne à l’autre, pour s’en tenir aux aspects techniques et reglementaires..

ETIQUETTTE D’EMBALLAGE

Une lecture attentive, mais facile, révèle plusieurs anomalies, qui pourraient induire en erreur le client et l’utilisateur. Il est très étonnant, voire inquiétant, que les personnes qui ont commandé ou reçu ce produit n’aient pas relevé ces anomalies flagrantes et l’aient distribué comme si de rien n’était.

1/        Désignation du produit :  « Masque protecteur »

Pourquoi ne pas parler de masque grand public (cat 1 ou 2) ou masque barrière , expressions officielles et les plus usitées ?

De quoi protège-t-il ? De rien ! Il est d’ailleurs indiqué plus bas : « n’est pas un dispositif médical et/ou (sic) un appareil de protection individuelle ».

Ce produit est inadapté à la protection contre la transmission du virus et n’aurait pas dû être acheté ni distribué par les collectivités. Cette seule phrase  suffit pour se rendre à l’évidence.

2/        En exergue en grands caractères : « Polyvalent (sic), lavable, bactériostatique, avec des ions d’argent, respirant, traitement antibactérien. »

Ceci paraît sérieux et rassurant. La matière, traitée, est donc propre et saine, et freine ou arrête la multiplication de la bactérie (sans la tuer) ce qui est la moindre des choses.

3/        En logo , la certification (en italien) par OEKO-TEX  (que ce produit ne contient aucune substance nocive.

4/        Plus précisément, en français :

 « Testé pour substance nocive. En conformité de article 16 ,tiré 2 (sic), DL 17 mars 2020 n18  et de circulaire du ministère de la santé 0003572-P-18/03/2020 ».

En France, le décret loi (DL) du 17 mars 2020 publié au JORF du 18 ne contient que 3 articles et porte sur les restrictions aux déplacements (confinement). Il s’agit ici d’un DL italien, dont l’art. 16-2 indique : « 2. Ai fini del comma 1, fino al termine dello stato di emergenza di cui alla delibera del Consiglio dei ministri in data 31 gennaio 2020, gli individui presenti sull’intero territorio nazionale sono autorizzati all’utilizzo di mascherine filtranti prive del marchio CE e prodotte in deroga alle vigenti norme sull’immissione in commercio. »

En clair, les masques autorisés en Italie (sur le territoire national italien), dans l’urgence,  peuvent déroger aux normes européennes.

Mais bien évidemment cette dérogation  ne saurait s’appliquer en France, qui a sa propre législation et ses normes sanitaires. Ce produit ne respecte pas la loi française, il est seulement non-nocif selon OEKO-TEX, et l’étiquette est donc trompeuse.

5/ « N’est pas (…) un appareil de protection individuelle»   Cf supra. Il s’agit plutôt d’un accessoire vestimentaire pour le sport et activités de plein air.

6/ « Réutilisable plusieurs fois. »    Combien ? à quelles conditions ? avec quelles conséquences sur son efficacité ? La réglementation française exige des précisions sur ces points.

FABRICATION ET DISTRIBUTION

Le produit est distribué par EuroCevennes, sis à Sumène. Cette proximité a probablement joué dans le choix de la CCPV . Certaines personnes ont cru comprendre qu’il s’agissait d’une production locale. Mais Eurocévennes ne fabrique rien, ce n’est qu’un intermédiaire commercial, en commerce de gros non spécialisé. La  société est gérée par la famille Bazin, à Sumène, qui a par ailleurs d’autres sociétés (Auchloé, grossiste, par exemple).

Sur l’étiquette, le nom du fabricant est illisible. Le logo Q-skin concerne un type de fil ou de matériau (nylon, élasthanne) utilisé notamment pour des pour des vêtements sportifs. Le fabricant est FULGAR, société italienne dans la région de Vérone. Leurs produits sont sans doute de bonne qualité, mais leur catalogue ne propose pas de masques contre le Covid19. Leur usine a d’ailleurs été longuement fermée durant la pandémie, en mars et avril.

NORMES ET REGLEMENTATION FRANCAISES

Durant la pandémie (le 29 mars) et face au manque de masques FFP ou chirurgicaux, le gouvernement a défini deux nouvelles catégories, dites masque barrière ou masque grand public :catégorie 1 filtrant 70% et catégorie 2 filtrant 90%. On trouvera sur les sites de l’AFNOR ou gouvernementaux les spécifications, précisées après avis de divers organismes compétents (AFNOR, DGE, ANSES, IFTH, INRS notamment).

Ces masques sont en vente libre mais ils doivent obligatoirement être testés par un laboratoire agréé (DGA par exemple), le fournisseur doit être référencé dans une liste que l’on peut consulter sur le site du Ministère de l’économie. L’étiquette doit indiquer notamment le taux de filtration, le nombre de lavages supportés, la catégorie, et si possible un logo officiel défini par le Ministère. Les matériaux utilisés pour la fabrication doivent avoir également été testés.

(cf in fine quelques références internet pour accéder à toutes ces informations).

EN CONCLUSION

Aucune des obligations légales sur les masques barrière n’a été respectée par le fabricant ni le grossiste fournissant ces masques – et pour cause, puis qu’il ne s’agit pas de masques barrière.

L’étiquette est incomplète, imprécise et trompeuse.

En conséquence, les collectivités locales n’auraient pas dû les commander. S’il s’agissait d’une erreur d’appréciation à la commande, et au vu de l’étiquette, il fallait les refuser et chercher une autre solution avec le fournisseur. Dans tous les cas, leur distribution à la population, en laissant croire qu’il s’agissait de masques barrière et sans aucune information quant à leur caractère inadapté, est injustifiable. Et cela d’autant plus que des premiers éléments d’alerte avaient déjà été émis sur des réseaux sociaux ou blogs locaux.

QUESTIONS

Qui a commandé ? qui a réceptionné ? quels ont été les critères de choix ? Quelles sont les rôles et les responsabilités de chacun dans la chaine de production, de commercialisation, d’achat, de distribution, de communication ?

Quelles communes sont concernées ? Quid des livraisons encore attendues ?

Quelles suites seront données à cette affaire  (public, élus, fournisseur)?

Pourquoi ne pas assumer cette erreur, s’en excuser, et tenter de la réparer ?

 

https://www.oeko-tex.com/en/about-us

Decreto Legge 17 marzo 2020, n. 18. Misure di potenziamento del Servizio sanitario nazionale e di sostegno economico per famiglie, lavoratori e imprese connesse all’emergenza epidemiologica da COVID-19 – Normativa. 

Cf   http://www.protezionecivile.gov.it/amministrazione-trasparente/provvedimenti/dettaglio/-/asset_publisher/default/content/decreto-legge-17-marzo-2020-n-18-misure-di-potenziamento-del-servizio-sanitario-nazionale-e-di-sostegno-economico-per-famiglie-lavoratori-e-imprese-co

https://www.fulgar.com/ita/

https://www.fulgar.com/eng/products

https://masques-barrieres.afnor.org/les-informations-essentielles

https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/home/Masques_alternatifs.pdf

 

Nicolas Daures     n.daures@gmail.com

Roquedur (30) le 15 mai 2020

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