Association « 50 Millions d’Electeurs  » : communiqué

Communiqué de presse – Prière d’insérer

Madame, monsieur,

Vous trouverez ci-joint une « Lettre ouverte aux sages de la République » adressée ce jour au Président et aux membres du Conseil constitutionnel par l’association « 50 millions d’électeurs ».
Ci-joint également la Question Prioritaire de Constitutionnalité rédigée par l’association que nous mettons à disposition de nos membres.
Cette QPC a déjà été déposée ces derniers jours en appui de nombreux recours et devrait l’être ces prochains jours dans la quasi-totalité des tribunaux administratifs de France.

La sanctuarisation des résultats du premier tour des élections municipales est-elle constitutionnelle ?

Il y a quelques jours, le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, déclarait au Figaro que la loi urgence-Covid-19 « soulève des questions inédites [qui] se posent au regard, notamment, du principe d’égalité ou de l’exigence constitutionnelle de sincérité du scrutin que le Conseil constitutionnel déduit de l’article 3 de la Constitution » indiquant également s’attendre à ce que le Conseil soit  «saisi de ces questions par la voie de la QPC ».

C’est chose faite !

L’association « 50 millions d’électeurs ! » propose aux milliers de candidats qui ont déposé ou qui souhaitent déposer un recours contre l’élection du 15 mars de l’appuyer avec cette Question Prioritaire de Constitutionnalité.
L’association propose également à tous, maires sortants, candidats, ou simples citoyens, un recours type rédigé par des avocats qu’ils peuvent personnaliser et déposer en moins d’une heure.

Contacts presse :

Renaud George

Président – Maire de Saint-Germain-au-Mont-d’Or

Tél. 06 63 78 12 74

 

Yves d’Amécourt

Vice-Président – Maire de Sauveterre-de-Guyenne

Tél. 06 10 75 11 19

Jean-Yves de Chaisemartin

Secrétaire Général – Maire de Paimpol

Tél. 06 38 90 71 69

 

Thomas Vidal

Trésorier – Maire du Val d’Aigoual

Tél. 06 75 39 51 58

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Question prioritaire de consitutionnalité

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