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POMPIERS Les gagnants et les perdants de la contribution communale

À l’issue de neuf mois de travail, la commission chargée de recalculer la participation des communes au budget des pompiers livre ses résultats.

Certains maires vont se frotter les mains, d’autres s’arracher les cheveux…

Ce mardi, entouré des deux co-présidents de la commission, Nathalie Nury et Lionel Jean, le président du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours), Alexandre Pissas, a présenté le nouveau mode de calcul de la contribution communale.

Quatre nouveaux critères

D’un montant de 28 M€ (soit 40% des recettes du SDIS, le reste étant assuré par la subvention annuelle versée par le département du Gard, NDLR), la contribution communale sert à financer l’activité des pompiers. En novembre, Patrick Malavieille, le conseiller départemental communiste et maire de la Grand’Combe, a mis le feu aux poudres. Il dénonçait un « mode de calcul injuste » basé sur « l’empilement de critères obsolètes. » Sa commune payait 348 000€ contre 178 000€ pour Bellegarde qui possède seulement 1 000 habitants de plus. 

Désormais, les critères sont clairement définis. « L’objectif n’était pas de revoir le montant de l’enveloppe mais de mettre plus d’équité dans la répartition de ces contributions », avertit en amont Nathalie Nury. Les quatre nouveaux critères sont la population pour 40%, le potentiel financier lui-aussi pour 40%, la qualité du service pour 10% et le service rendu pour 10%.

3 M€ en moins pour Nîmes

Le principal enjeu était de faire baisser la contribution des quatre plus grandes communes du Gard « qui portaient à elles seules 51% de la contribution », poursuit Mme Nury  « Nîmes, qui a payé 10 M€ en 2018, verra ainsi sa participation baisser de 3 M€ d’ici huit ans ; dont 700 000€ la première année. »

Le critère de richesse a également permis de revoir à la baisse les contributions des villes de l’ancien bassin minier comme la Grand’Combe, Bessèges ou encore Cendras. Patrick Malavieille ne peut être que satisfait : sa subvention baisse de 31%, pour atteindre in fine 239 700€.

Les perdants…

Malheureusement, le montant de l’enveloppe restant identique, d’autres maires doivent supporter la baisse de contribution de leurs camarades. Au total 300 municipalités sont concernées. Pour trouver un lissage acceptable sur huit ans, deux strates ont été créées : les communes de plus et celles de moins de 3 500 habitants.

La conseillère départementale UDI, Marie-Christine Peyric, reconnaît « la solidarité du maire de Saint-Privat-des-Vieux qui a accepté une hausse de 246 % », passant d’une subvention de 63 000€ à 221 000€ ! « Ici, c’est le critère lié à la richesse de la population qui a joué », note Mme Nury.

Idem pour les communes d’Argilliers (+239%) ou pour de Rousson (+276%). « Certaines communes pâtissent aussi du fait qu’elles ont vu leur population augmenter, comme celles de la périphérie de Nîmes, d’Ales et du bassin d’emploi du Gard Rhodanien », complètent les services du SDIS. 

Service après-vente 

Cet après-midi, ces nouveaux critères ont été approuvés à la majorité par les membres du conseil d’administration du SDIS (17 voix pour et une voix contre). Seul le maire des Angles, le Républicain Jean-Louis Banino, a voté contre. Sa contribution passera de 232 000€ à 434 000€. « C’était soit ça, soit l’État nous imposait ses critères sans lissage », soulève le conseiller départemental communiste, Jean-Michel Suau.

Conscient que ce nouveau mode de calcul ne fera pas que des heureux, la commission a déjà prévu trois réunions en octobre pour faire de la pédagogie… Histoire d’éviter d’allumer un nouvel incendie.

3 Commentaires

  1. On ne peut donc pas se vanter comme on le voudrait, d’être la ville qui a mis le feu aux poudres bien que la mairie du Vigan aie soufflé sur les tisons à maintes reprise. Le maire de la grand combe est l’instigateur. Mais quand même Rousson 4000 habitants +276%! Argillier moins de 500 habitants +239%! On peut dire qu’il y en a comme aux Angles(+204000€) aussi qui vont trouver l’équité à la Viganaise ou à la Grand Comboise peu équitable. Alors certainement que le Vigan va économiser … Certains parlent déjà d’un montant autour de 40000 Euro. Mais quelle belle victoire qui va être obtenue en alourdissant gravement la charge de nombreux autres villages.
    Dans ces conditions il n’y a pas vraiment de quoi parader dans les rue de la ville.Tout au plus dans les salons où l’on cause et encore.

  2. On parle de cette affaire depuis plusieurs années or la participation est importante depuis bien longtemps. Pourtant cette affaire aurait pu être traité plus facilement au temps des 2 maires du Vigan ont été élus au conseil général du Gard à savoir un ancien maire plusieurs mandats jusqu’en 2005 et même président du conseil général pendant un bon moment, le maire actuel a été élu de 2011 jusqu’en 2014 puis battu à la nouvelle élection en binôme en 2014.
    Le maire du Vigan a souvent fait la comparaison avec une autre commune du même nombre d’habitants à peu près mais de strate bien différente : Saint–Hippolyte-du-fort (3937hab.), Le Vigan(3896hab.).
    Le Vigan débourse 235000€, Saint-Hippo. 125000€.
    Le vigan est une commune de moins en moins riche mais a des taux d’imposition des impôts locaux bien supérieurs à ceux de Saint-Hippo.
    T.H. Le Vigan 17,23% ; Saint-Hippo 11,32%
    T.F. L.V. 25,97% S.H. 16,29%
    Pour info : les 2 communautés de communes pour le Vigan et Saint-Hippo, la somme des taux est presque identiques.
    A savoir aussi, lors d’une délibération d’une réunion début 2018, la caserne des pompiers dont le Vigan était propriétaire a été vendu au SDIS pour l’euro symbolique.
    Souhaitons une mise à jour en fonction de la richesse des communes et qui aurait du être faite régulièrement.

  3. Un petit rectificatif au sujet de la date des élections départementales, c’était en 2015 et non en 2014.
    Voici le résultat de la triangulaire du 2e tour le 29 mars 2015 : M.Spagnol et Mme Wagner (FN) obtient 27,68%; M.Doulcier et Mme Martinet (DVG) obtient 29,02%; M. Delord et Mme Meunier (SOC) obtient 43,30%.
    M.Delord et Mme Meunier élus.

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