Garanties accordées par CDC Pays Viganais

Le 7 février 2018, le conseil communautaire Pays Viganais a voté à l’unanimité trois garanties d’emprunt (voir ci-dessous).

Association Aemc (Mas Cavaillac)

Le Conseil de Communauté a accordé une garantie d’emprunt à l’Association Educative du Mas Cavaillac (AEMC) pour la reconstruction de la MECS (ancienne Mission Rolland), située au chemin de la Mission Rolland sur la Commune du Vigan.

Le montant total de l’emprunt  600 000 €,  garantie de la Communauté de Communes à hauteur de 300 000 €

Association Clar-Tes

Le Conseil de Communauté a accordé une garantie d’emprunt  à l’Association CLAR-TES pour la rénovation du Foyer des Magnans et la réhabilitation du Foyer Occupationnel de Jour à hauteur de 50 % du montant restant à financer pour ce projet.
Il est à noter que par délibération en date du 07 décembre 2011, le Conseil Communautaire avait accordé une garantie d’emprunt pour une partie du coût des projets de reconstruction et de réhabilitation des Etablissements de la Tessone. L’association gestionnaire ayant changé depuis, il sera proposé de basculer cette caution au nouveau gestionnaire, l’Association CLAR-TES. Le montant global des travaux est de 6 000 000 €.

Le restant à financer par l’Association CLAR-TES est de 2 486 082 €.
La Communauté de Communes du Pays Viganais se porte caution pour un montant de 1 243 041 € soit 50 % du montant restant à financer par l’Association CLAR-TES.

Association La Gerbe

Le Conseil de Communauté a accordé une garantie d’emprunt à l’association La Gerbe de Lézan pour la réhabilitation du Mas Latour sur la Commune de Molières-Cavaillac dont le projet consiste en la création de logements sociaux.

Engagement de caution de la CDC Pays Viganais à hauteur de 50 % de l’emprunt de 229 000 € que souhaite effectuer l’association La Gerbe

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NDLR  : Pour information 

Ce site traite spécifiquement des garanties d’emprunt apportées aux associations par une communauté de communes

Le lien direct

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/garantie_emprunt.pdf

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